Quel avenir pour l'intégration européenne ? - Regards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne

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Résumé

Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l'Union européenne de la " panne institutionnelle " consécutive à l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d'incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67% des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il est dès lors du plus grand intérêt de s'interroger aujourd'hui sur le contenu d'un document qui se substitue au traité de Nice. Tel est l'objet du présent ouvrage issu des travaux d'un colloque franco-allemand réunissant les universités de Tours et de Bochum à l'occasion duquel l'accent a été mis sur l'avenir de l'intégration européenne aujourd'hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d'horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l'exposé de deux grandes questions de fond. Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l'Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des Etats membres de l'Union au détriment de l'intégration européenne ? L'ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains Etats membres. Dès lors que l'Union européenne est régulièrement accusée d'entretenir un " déficit démocratique ", il évoque enfin la question du respect des droits de l'homme et de la démocratie à l'heure du traité de Lisbonne.

Sommaire

  • RENONCEMENT AU TRAITE CONSTITUTIONNEL ?
    • Présidence(s) de l'Union européenne
    • L'extension des compétences de la Cour de justice
    • La participation renforcée des citoyens à la politique européenne - l'initiative populaire européenne
    • Les actes législatifs et les actes non législatifs selon le traité modificatif : systématisation et hiérarchisation ; exigences de légalité auxquelles sont soumis les actes non législatifs
  • LE RETOUR DES ETATS ?
    • Le traité de Lisbonne, reflet de l'emprise des Etats membres sur l'Union européenne
    • Le droit de retrait de l'Union européenne selon le traité de Lisbonne
    • La sécurité nationale comme compétence inhérente des Etats membres
    • Le renforcement de la notion d'identité nationale dans l'Union européenne
  • LES INNOVATIONS DU TRAITE DE LISBONNE
    • Nouvelles compétences dans la politique de l'énergie et services d'intérêt général
    • Le protocole sur les services d'intérêt général du traité de Lisbonne
    • Les coopérations renforcées selon le traité de Lisbonne
  • RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DEMOCRATIE A L'HEURE DU TRAITE DE LISBONNE
    • La force obligatoire de la Charte européenne des droits fondamentaux avant et après le traité de Lisbonne
    • La double protection des Droits de l'Homme en Europe
    • La contribution de l'Union européenne visant à lier les entreprises multinationales à l'obligation de respecter les Droits de l'Homme
    • Liberté et pluralisme des médias dans le cadre du traité de Lisbonne

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/02/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-86906-253-5
  • EAN
    9782869062535
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    323 pages
  • Poids
    0.552 Kg
  • Dimensions
    15,4 cm × 23,9 cm × 2,0 cm

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