Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
A quelle date les lois et les règlements édictés par les autorités de l'Etat à compétence nationale entrent-ils en vigueur ? La réponse à cette...
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A quelle date les lois et les règlements édictés par les autorités de l'Etat à compétence nationale entrent-ils en vigueur ? La réponse à cette question fondamentale, tant pour le citoyen que pour l'administration et le juge, est restée largement dictée par des textes plus que centenaires et obsolètes en ce qu'ils tiennent compte de la date d'arrivée du journal officiel au chef-lieu de l'arrondissement et ont donc pour conséquence que la loi ou le règlement ne peut pas toujours entrer en vigueur à la même date sur toute l'étendue du territoire national. La publication du journal officiel, aujourd'hui réalisée non seulement sur support papier mais sous forme électronique, permet dorénavant l'accessibilité au public de la nouvelle norme le même jour partout. Elle justifie donc de reconsidérer la question de la détermination de la date d'entrée en vigueur des lois et règlements. C'est à l'examen de cette question, qui concerne le fonctionnement quotidien de l'Etat, l'intelligibilité de l'ordonnancement juridique et la qualité de la production normative qu'est consacrée l'étude du Conseil d'Etat. Elle propose un bref avant-projet de loi ayant notamment pour objet d'exprimer dans l'article 1er du Code civil les règles simples qui doivent aujourd'hui gouverner l'entrée en vigueur des lois sur toute l'étendue du Territoire de la République.