Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (Broché)

Francis Lemor, Collectif

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 02/02/2005
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La proposition de directive relative aux services vise à établir un cadre juridique permettant au fort potentiel de croissance et de création d'emplois qu'offre ce secteur de s'exprimer totalement. Il s'agit là d'une des plus fortes impulsions données au marché intérieur depuis sa création en 1993. Le Conseil économique et social approuve le principe d'un tel texte. Il s'interroge, cependant, sur certaines de ses dispositions concernant notamment le périmètre de son champ d'application et l'articulation du principe du pays d'origine avec les règles européennes préexistantes.
  • TEXTE ADOPTE LE 19 JANVIER 2005
    • Présentation de la directive
    • Réflexions et propositions
  • DECLARATION DES GROUPES

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