Procédures civiles d'exécution - Grand Format

2e édition

Note moyenne 
Lionel Miniato - Procédures civiles d'exécution.
Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux... Lire la suite
35,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à condition de disposer d'un titre exécutoire. Une fois la mesure exécutée, s'il y a plusieurs créanciers, une distribution entre eux selon les cas peut s'avérer nécessaire.
Mais avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut mettre en oeuvre une mesure conservatoire. Ce Cours s'adresse aux étudiants des facultés de droit de master I et de master II Contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant le concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) ou l'examen d'entrée à l'Ecole des avocats (CRFPA 1.
Il peut également aider les praticiens à la recherche de solutions simples et efficaces.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/08/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-05767-5
  • EAN
    9782275057675
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    224 pages
  • Poids
    0.444 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Lionel Miniato

Lionel MINIATO est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, membre de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I Capitole (EA, 1920).

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés