Procédure pénale

Note moyenne 
Jacques Buisson et Serge Guinchard - Procédure pénale.
La procédure pénale est au cœur des grands débats de société qui agitent la France en ce début de millénaire. Elle est aussi en plein renouvellement... Lire la suite
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Résumé

La procédure pénale est au cœur des grands débats de société qui agitent la France en ce début de millénaire. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ce manuel de Procédure pénale se situe clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. Le plan adopté révèle très fortement cette conviction. Un livre premier, véritable clef de lecture du second, est tout entier consacré à l'encadrement de la procédure pénale, tant politique qu'institutionnel et processuel (notamment européen), avant même que l'exposé chronologique du déroulement d'une procédure pénale ne vienne, dans le livre second, donner au lecteur les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier. La méthode d'exposition choisie, avec une partie consacrée dans (presque) chaque chapitre à des approfondissements, très libres et parfois très critiques, de théorie juridique et de pratique judiciaire, renforce cette volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique pour l'amener à ce droit commun du procès qui se construit, sous nos yeux, qu'il s'agisse du droit fondamental à un juge ou de la garantie d'un procès équitable, pour ne citer que ces deux éléments de la garantie des droits. Le lecteur, qu'il soit étudiant, praticien, universitaire, ou même citoyen intéressé par les choses de la justice pénale, trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique particulier, de l'exposé complet de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur notre système procédural pénal, sur sa capacité à répondre aux besoins de la société de notre temps.

Sommaire

  • L'ENCADREMENT DE LA PROCEDURE PENALE (CLES DE LECTURE)
    • Le cadre politique - le choix d'un régime procédural
    • Le cadre institutionnel de la procédure pénale
    • Le cadre processuel - les principes directeurs de la procédure pénale
  • LE DEROULEMENT D'UNE PROCEDURE CIVILE - LE DOSSIER DE LA PROCEDURE
    • La constitution du dossier de la procédure
    • L'orientation du dossier de la procédure
    • L'appréciation définitive du dossier de la procédure

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/02/2000
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-3147-5
  • EAN
    9782711131471
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    864 pages
  • Poids
    1.34 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 4,9 cm

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