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- LES CONDITIONS D'APPLICATION DU PRINCIPE DE SPECIALITE : LA DETERMINANTION DE LA SPECIALITE D'UN SIGNE DISTINCTIF
- La détermination de la spécialité d'une marque déposée
- La détermination de la spécialité d'un signe non couvert par un droit privatif
- LA SPECIALITE ET LE CHOIX DU SIGNE
- La spécialité et la distinctivité du signe : le problème des signes évocateurs
- La spécialité, l'illicéité et la déception du signe
- La spécialité et la disponibilité du signe
- LA SPECIALITE ET LA PROTECTION DU SIGNE
- La règle de la spécialité
- La protection des signes distinctifs renommés