Pratique du droit des affaires aux Etats-Unis
La réglementation des échanges commerciaux entre les nations ou entre les " blocs économiques " est de plus en plus à l'ordre du jour. On peut parler...
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La réglementation des échanges commerciaux entre les nations ou entre les " blocs économiques " est de plus en plus à l'ordre du jour. On peut parler d'un mouvement accentué d'uniformisation de la pratique du droit des affaires sous l'influence des grands de l'économie mondiale qui cherchent à établir les règles communes d'un jeu qui tient de l'économie et de la politique.
Les Etats-Unis n'échappent pas à ce mouvement dont ils sont souvent les inspirateurs mais aussi les victimes. La pratique du droit des affaires tant avec les Etats-Unis qu'aux Etats-Unis incorpore de plus en plus ces règles communes dans le cadre d'un système juridique reconnu pour être plus complexe et plus expérimental que scientifique. Nous avons cherché à illustrer ici comment les Etats-Unis tentent de résoudre ce conflit entre droit interne des affaires et droit commercial international. La pratique du droit des affaires aux Etats-Unis devient, il nous semble, un peu plus structurée, cohérente et prévisible du fait d'un double élan d'uniformisation nationale, volontaire ou forcée, et d'uniformisation internationale elle aussi acceptée ou imposée.
- Pratique des affaires avec les Etats-Unis
- La vente internationale de marchandises
- La vente documentaire internationale et la lettre de crédit documentaire
- Le dédouanement des marchandises
- Tarifs douaniers
- Droits antidumping et droits de compension
- Libre échange et tarifs préferentiels
- L'accord canado-américain de libre échange : vue au Canada
- Quotas et autres entraves non tarifaires
- Recours à la clause de sauvegarde
- Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
- Transferts de technologie
- Pratique des affaires aux Etats-Unis
- Le droit de la propriété
- Le code de commerce uniforme
- Types de sociétés et conduite des affaires aux Etats-Unis
- Le droit du travail et de l'emploi
- Contrôle des investissements et des valeurs mobilières
- Le droit américain de la faillite
- Le droit de l'environnement.
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