Pratique du droit des affaires aux Etats-Unis

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Ralph-H Folsom et Alain Levasseur - Pratique du droit des affaires aux Etats-Unis.
La réglementation des échanges commerciaux entre les nations ou entre les " blocs économiques " est de plus en plus à l'ordre du jour. On peut parler... Lire la suite
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Résumé

La réglementation des échanges commerciaux entre les nations ou entre les " blocs économiques " est de plus en plus à l'ordre du jour. On peut parler d'un mouvement accentué d'uniformisation de la pratique du droit des affaires sous l'influence des grands de l'économie mondiale qui cherchent à établir les règles communes d'un jeu qui tient de l'économie et de la politique. Les Etats-Unis n'échappent pas à ce mouvement dont ils sont souvent les inspirateurs mais aussi les victimes. La pratique du droit des affaires tant avec les Etats-Unis qu'aux Etats-Unis incorpore de plus en plus ces règles communes dans le cadre d'un système juridique reconnu pour être plus complexe et plus expérimental que scientifique. Nous avons cherché à illustrer ici comment les Etats-Unis tentent de résoudre ce conflit entre droit interne des affaires et droit commercial international. La pratique du droit des affaires aux Etats-Unis devient, il nous semble, un peu plus structurée, cohérente et prévisible du fait d'un double élan d'uniformisation nationale, volontaire ou forcée, et d'uniformisation internationale elle aussi acceptée ou imposée.

Sommaire

    • Pratique des affaires avec les Etats-Unis
    • La vente internationale de marchandises
    • La vente documentaire internationale et la lettre de crédit documentaire
    • Le dédouanement des marchandises
    • Tarifs douaniers
    • Droits antidumping et droits de compension
    • Libre échange et tarifs préferentiels
    • L'accord canado-américain de libre échange : vue au Canada
    • Quotas et autres entraves non tarifaires
    • Recours à la clause de sauvegarde
    • Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
    • Transferts de technologie
    • Pratique des affaires aux Etats-Unis
    • Le droit de la propriété
    • Le code de commerce uniforme
    • Types de sociétés et conduite des affaires aux Etats-Unis
    • Le droit du travail et de l'emploi
    • Contrôle des investissements et des valeurs mobilières
    • Le droit américain de la faillite
    • Le droit de l'environnement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1994
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01847-5
  • EAN
    9782247018475
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    418 pages
  • Poids
    0.495 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 1,7 cm

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