Pratique des institutions locales

2e édition

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André Chaminade - Pratique des institutions locales.
La pratique des institutions locales est destinée à offrir aux élus locaux, dont les responsabilités s'accroissent tous les jours, un instrument de... Lire la suite
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Résumé

La pratique des institutions locales est destinée à offrir aux élus locaux, dont les responsabilités s'accroissent tous les jours, un instrument de travail leur permettant de trouver, d'une façon à la fois rapide et complète, les règles juridiques relatives au fonctionnement des organes de la collectivité territoriale dont ils ont en charge la gestion. Cet ouvrage permettra également aux fonctionnaires territoriaux de conseiller efficacement les élus dans l'exercice de leurs mandats. Après avoir exposé les principes de base (principe de libre administration des collectivités territoriales et principe de participation), l'auteur fait le point, dans une première partie, sur les institutions territoriales, réalisant une présentation complète sur l'organisation de la région, puis du département et enfin des institutions communales. Dans une seconde partie, les relations de l'Etat avec les collectivités territoriales sont examinées de manière approfondie. L'ouvrage intègre les réformes constitutionnelles et législatives intervenues depuis 2003.

Sommaire

  • L'ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • La région
    • Le département
    • Les institutions communales
  • LES RELATIONS DE L'ETAT AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Les administrations déconcentrées de l'Etat et leurs relations avec les collectivités territoriales
    • Les transferts de compétence

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie d'André Chaminade

André Chaminade, docteur en droit, est fonctionnaire territorial.

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