Où vont les routes ? - La décentralisation de la gestion du réseau routier

Anonyme

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 Anonyme - Où vont les routes ? - La décentralisation de la gestion du réseau routier.
Parmi tous les transferts opérés dans le cadre de " l'acte II de la décentralisation ", le transfert des routes nationales et des personnels des DDE... Lire la suite
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Résumé

Parmi tous les transferts opérés dans le cadre de " l'acte II de la décentralisation ", le transfert des routes nationales et des personnels des DDE est sans doute celui qui " bouscule " le plus les administrations. I1 oblige les conseils généraux à prendre en charge une voirie dont l'état peut être préoccupant et à repenser leurs organisations pour intégrer de très nombreux agents de l'état. Il conduit le Ministère de l'équipement à réorganiser profondément ses services déconcentrés. II interroge, enfin, le rôle des régions et des intercommunalités en matière routière. Où va l'administration des routes ? Telle est la question que cet ouvrage aborde en plein cœur de la réforme, conjuguant des interventions de chercheurs et de hauts fonctionnaires.

Sommaire

  • LA DECENTRALISATION DE LA GESTION DU RESEAU ROUTIER : LE CONTEXTE JURIDIQUE, LES ENJEUX SOCIOPOLITIQUES
    • La loi du 13 août 2004 et les transformations de la gestion du réseau routier
    • La décentralisation de la gestion du réseau routier comme objet d'un questionnement de science politique
  • LA DECENTRALISATION DE LA GESTION DU RESEAU ROUTIER : LES ANALYSES DES ACTEURS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
    • Les enjeux financiers et organisationnels du transfert des routes nationales et des services des DDE aux Conseils Généraux
    • Les transformations de l'Administration de l'Equipement
    • Les réorganisations des Directions Départementales de l'Equipement, le cas de la DDE de la Loire
    • Les nouvelles Directions Interdépartementales des Routes
    • Le transfert et les transformations des Conseils Généraux, l e cas du Conseil général du Rhône
    • Le transfert et les transformations des Conseils Généraux, le cas du Conseil Général de la Loire
    • L'impact de la réforme sur les conseils régionaux, le cas de la Région Rhône-Alpes
  • LA DECENTRALISATION DE LA GESTION DU RESEAU ROUTIER EN AQUITAINE, CHAMPAGNE-ARDENNES, FRANCHE-COMTE ET MARTINIQUE
    • Les liaisons dangereuses, les transports routiers en Aquitaine, enjeux stratégiques pour des acteurs en concurrence
    • Le transfert des routes nationales aux collectivités territoriales dans le cadre de l'acte 2 de la décentralisation, le cas de la région Champagne-Ardenne
    • Le transfert des routes nationales en Franche-Comté
    • Une collectivité pilote ? le transfert des routes nationales en Martinique

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-02813-5
  • EAN
    9782296028135
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    267 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Anonyme

Nathalie Merley est Maître de Conférence en droit public à l'Université de Saint-Étienne, directrice adjointe du CERAPSE, membre de l'Observatoire national de la décentralisation du GRALE. Elle a consacré sa thèse aux évolutions de l'administration du territoire et s'intéresse aujourd'hui plus particulièrement à la décentralisation de la gestion des infrastructures de transports.

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