Nouvelles technologies et défis du droit en Europe - L'imagerie active au service de la sécurité globale

Anne Cammilleri-Subrenat

,

Rémy Prouvèze

,

Isabell Verdier-Büschel

Collectif

Note moyenne 
Anne Cammilleri-Subrenat et Rémy Prouvèze - Nouvelles technologies et défis du droit en Europe - L'imagerie active au service de la sécurité globale.
Les résultats juridiques présentés dans cet ouvrage sont ceux réalisés au sein d'un consortium "Imagerie Active Améliorée pour une Identification... Lire la suite
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Résumé

Les résultats juridiques présentés dans cet ouvrage sont ceux réalisés au sein d'un consortium "Imagerie Active Améliorée pour une Identification plus Sûre (IAAIS)" associant tarit des chercheurs académiques, que des industriels et des PME. Ce programme de recherche sur la sécurité globale, financé par l'Agence Nationale de la Recherche en France, a pour objectif d'aider les services publics européens opérationnels de police, de la gendarmerie, de secours et du renseignement en leur mettant à disposition une technologie nouvelle reposant sur l'imagerie active : voir l'invisible, un double défi scientifique et juridique ! La technologie nouvelle basée sur l'imagerie active permettra aux opérationnels des actions discrètes d'observation à distance.
Elle donnera aux forces régaliennes une nette supériorité opérationnelle aux regards des suspects souvent suréquipés en technologies modernes au cours d'une opération judiciaire ou pour améliorer les opérations de secours en permettant leur identification. Les auteurs de cet ouvrage proposent un éclairage juridique de l'accompagnement de ce progrès technologique en ouvrant de nouvelles pistes de recherche relatives à une méthodologie de la protection de la vie privée de la conception à la fin du cycle de vie de la nouvelle technologie (principe du privacy by design).
Cette méthodologie juridique assurera un haut niveau d'exigence de protection des droits fondamentaux des citoyens européens. Les solutions juridiques proposées seront de vrais défis pour la construction des démocraties et de l'Europe du XXIe siècle.

Sommaire

  • L'INSERTION DE LA NOUVELLE TECHNOLOGIE DANS LE CADRE JURIDIQUE PENAL FRANÇAIS
    • Le cadre juridique de la captation d'images par la nouvelle technologie
    • Les images recueillies à l'aide de la nouvelle technologie face au droit de la preuve et à la prolifération des fichiers nationaux
  • METHODOLOGIE EUROPEENNE POUR LE RESPECT DU PRIVACY BY DESIGN
    • L'imagerie active dans l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice
    • Les contrôles politiques et jurisprudentiels du traitement de l'imagerie active

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/04/2012
  • Editeur
  • Collection
    Travaux du CERIC
  • ISBN
    978-2-8027-3594-6
  • EAN
    9782802735946
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    358 pages
  • Poids
    0.596 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 1,9 cm

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À propos des auteurs

Anne Carnmilleri-Subrenat est professeure à Sciences Po Rennes. Rémy Prouvèze est Maître de conférences à l'Université de Franche Comté. Isabell Verdier-Büschel est chercheure à l'Université de Bâle au sein de l'IBMB (Institute fier bioethics and medical ethics Basel).

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