Mélanges en l'Honneur à Guy Isaac : cinquante ans de droit communautaire en 2 volumes

Marc Blanquet

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Collectif

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Marc Blanquet et  Collectif - Mélanges en l'Honneur à Guy Isaac : cinquante ans de droit communautaire en 2 volumes.
Guy ISAAC, le Professeur, le Président, le Recteur Chancelier, en somme l'Universitaire fut, notamment par la publication, à partir de 1983, de son... Lire la suite
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Résumé

Guy ISAAC, le Professeur, le Président, le Recteur Chancelier, en somme l'Universitaire fut, notamment par la publication, à partir de 1983, de son manuel de Droit communautaire général un guide pour toute une génération de communautaristes qui ont souhaité lui rendre hommage après son décès prématuré lors d'une mission de formation de magistrats hongrois. Ces Mélanges permettent de mettre en perspective 50 ans de droit communautaire, un demi-siècle nous séparant désormais de la création de la première Communauté européenne. Plus de quarante contributions se donnent donc pour objectif de souligner une évolution significative du droit ou du système communautaire, ou de présenter une caractéristique du droit communautaire " du XXIe siècle ". Il a été décidé, pour cela, de parcourir les champs d'étude qui ont été ceux du Professeur ISAAC, c'est-à-dire le droit communautaire général, auquel s'ajoute le thème des finances publiques européennes, autre spécialité du dédicataire de ces lignes. Les Mélanges, ultime hommage, retiennent pour principe de construction celui du fameux Droit communautaire général de Guy ISAAC, le " système financier " s'ajoutant simplement au célèbre triptyque : " système institutionnel ", " système juridique ", et " système judiciaire ".

Sommaire

  • COMMUNAUTES ET UNION EUROPEENNE : L'EVOLUTION HISTORIQUE D'AIX LA CHAPELLE A NICE ET LE REVE D'UNE GRANDE EUROPE
    • Le couple franco-allemand et la construction européenne
    • Libres appréciations sur le traité de Nice
  • LE SYSTEME INSTITUTIONNEL
    • L'appartenance à la Communauté : conditions et limites
    • De l'influence de la " crise autrichienne " sur l'avenir de l'Union européenne
    • Le droit communautaire dans tous ses états ou des désordres du in et du out
    • De l'identité internationale à la personnalité internationale de l'Union européenne (Contribution à la Convention sur l'avenir de l'Union européenne)
    • Brève note sur répartition des compétences comme clé de la future constitution européenne ?
    • La compétence communautaire exclusive
    • La notion de " pouvoir public commun " et la nature des Communautés européennes
    • La " méthode communautaire " : changement et permanence
    • Le système communautaire à l'épreuve de la " gouvernance européenne " ; pour une " nouvelle gouvernance raisonnée "
    • Le Parlement européen, " corps législatif " ; banalisation hasardeuse ou évolution créatrice ?
    • 50 ans de commission européenne ou la légitimité intégrative en question
    • Réflexions sur les pouvoirs de la Commission des communautés européennes et leur évolution récente
    • Europol ou l'amorce d'une police fédérale européenne
    • Les transports dans le débat juridique sur les agences de régulation de la communauté européenne
    • Propos insolites sur un mariage à trois à la mode communautaire : le cas de la monnaie unique européenne
    • La cour de justice et les accords externes conclu par la communauté européenne : une intégration contrôlée dans l'ordre juridique communautaire
    • Les obstacles " internes " à l'affirmation de la communauté et de l'Union européenne dans les organisations internationales
    • Les acteurs des relations euro-méditerranéennes
    • La notion de partenariat en droit communautaire
  • LE SYSTEME JURIDIQUE
    • Quelques réflexions sur la notion de constitution européenne
    • Révision des traités communautaires, révision des constitutions nationales : recherche sur la symétrie d'un phénomène
    • La technique de consécration d'un nouveau principe général du droit communautaire : l'exemple de l'abus de droit
    • Les principes de " bonne gouvernance européenne "
    • L'exécution nationale du droit communautaire ; essai d'actualisation d'une problématique au cœur des rapports de systèmes
    • De la coordination verticale à la coordination horizontale, l'exemple du droit de la concurrence et du droit judiciaire
    • A propos du droit au juge d'une entité infra-étatique, de la responsabilité de l'Etat et de la coopération loyale
    • Le droit communautaire devant les juridictions constitutionnelles des Etats tiers
  • LE SYSTEME JUDICIAIRE
    • L'architecture judiciaire de l'Union européenne de demain
    • Pour un systématique des contentieux au profit d'une protection juridictionnelle effective
    • Une anomalie préjudicielle
    • Le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le renvoi judiciel : des progrès mais peuvent mieux faire
    • La réforme du renvoi préjudiciel : un apport inattendu du traité de Nice
    • L'application du droit communautaire par le juge national
    • L' " intégration " du juge national aux procédures en manquement
  • LE SYSTEME FINANCIER
    • Fédéralisme fiscal et fédéralisme budgétaire d'un mythe à l'autre
    • Le financement de l'Union européenne : nouvelles problématiques à l'orée du XXIème siècle
    • Existe-t-il un droit budgétaire communautaire ?
    • La problématique du contrôle des finances publiques de l'Union européenne : entre crainte et volonté
    • La procédure de décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne et ses enjeux

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-909628-94-9
  • EAN
    9782909628943
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    983 pages
  • Poids
    1.585 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,2 cm

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