Marchés publics de travaux - Approbation du cahier des clauses administratives générales, Edition Juin 1991

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 Commission Centrale Marchés - Marchés publics de travaux - Approbation du cahier des clauses administratives générales, Edition Juin 1991.
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Sommaire

    • Généralités
    • Prix et règlement des comptes
    • Délais
    • Réalisation des ouvrages
    • Réception et garanties
    • Résiliation du marché - Interruption des travaux
    • Mesures coercitives - règlement des différends et des litiges

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/06/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-074903-2
  • EAN
    9782110749031
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    70 pages
  • Poids
    0.08 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 20,9 cm × 0,4 cm

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