Marchés des collectivités territoriales - Questions-Réponses

6e édition

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Christophe Loriau - Marchés des collectivités territoriales - Questions-Réponses.
Les années 2008 et 2009 ont été synonymes de " fortes turbulences en matière de réglementation de l'achat public ", selon le mot de l'auteur. Parfaitement... Lire la suite
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Résumé

Les années 2008 et 2009 ont été synonymes de " fortes turbulences en matière de réglementation de l'achat public ", selon le mot de l'auteur. Parfaitement à jour des dernières réformes, ce 300 questions/réponses est le compagnon idéal dans la prise en main des dispositifs récemment mis en place, tels que : les nouveaux seuils de procédure applicables depuis le 1er janvier 2010 ; l'institution du référé contractuel et son positionnement parmi les recours contentieux ; les commentaires issus du " Guide de bonnes pratiques en matières de marchés publics " ; la disparition de la procédure des marchés de définition suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice de l'Union européenne ; le retour au seuil des 4 000 €, en deçà duquel les marchés peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, en vertu de la jurisprudence du Conseil d'Etat en date du 10 février 2010.
Cet ouvrage aborde sous forme de questions tous les sujets, des grands classiques aux plus inédits, que les acteurs de la commande publique rencontrent sur le terrain : Dans un appel d'offres, qui procède à l'ouverture des offres ? Quelle peut être la durée maximale d'un marché ? Dans quels cas aura-t-on intérêt à opter pour un appel d'offres restreint ? Comment calcule-t-on une avance selon les différents cas de figure ? Comment apprécie-t-on les seuils pour des besoins non prévus apparaissant en cours d'année ? - Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l'accord-cadre ? Une véritable mine d'informations au quotidien !

Sommaire

    • Généralités
    • Le choix de la procédure
    • La concurrence : le dossier de consultation
    • La réception et l'ouverture des offres
    • L'attribution du marché
    • Les considérations financières
    • L'exécution du marché
    • Les litiges, les pénalités, la résiliation du marché
    • La sous-traitance
    • Les contrôles et les recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/07/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1704-5
  • EAN
    9782701317045
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    651 pages
  • Poids
    1.023 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,3 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Loriau

Attaché territorial principal, Christophe Loriau dirige depuis près de vingt ans le service des marchés publics d'une collectivité d'environ 600 000 habitants. Praticien de la commande publique, il a été amené, à ce titre, à intervenir dans la passation de nombreux marchés relatifs aux différents domaines d'intervention des collectivités territoriales. Il assure par ailleurs une fonction de conseil auprès d'élus et de collectivités et intervient, depuis plusieurs années, en tant que formateur sur les marchés publics, notamment pour le Centre national de la fonction publique territoriale ou d'organismes de formation.

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