Lutte anti-corruption - Gestion des risques et compliance

Shailendrasingh Leeleea

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Shailendrasingh Leeleea - Lutte anti-corruption - Gestion des risques et compliance.
La lutte anti-corruption est devenue un enjeu majeur pour la plupart des pays et fait l'objet de toute l'attention de nombreuses organisations internationales,... Lire la suite
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Résumé

La lutte anti-corruption est devenue un enjeu majeur pour la plupart des pays et fait l'objet de toute l'attention de nombreuses organisations internationales, gouvernementales ou non. Source de destruction de valeur pour les économies et les populations, la corruption est une pratique multi-facettes, qui ignore les frontières. Toutes les entreprises - quels que soient leur taille et leur secteur - y sont potentiellement exposées, mais certaines présentent, plus que d'autres, un profil à risque.
Lutter contre la corruption et prévenir les comportements susceptibles, notamment, de ruiner la réputation de l'entreprise, est une affirmation facile à formuler. La réalité est bien plus complexe. Que faut-il entendre par "corruption" ? Quels comportements ce qualificatif recouvre-t-il ? Comment sont-ils encadrés ? Par quelles autorités ? Autant de questions que l'entreprise doit éclaircir afin de connaître l'environnement réglementaire et institutionnel dans lequel elle évolue.
Il est également essentiel que l'entreprise comprenne quels sont les risques inhérents à une implication dans des pratiques de corruption. Risques financiers liés à d'éventuelles sanctions judiciaires ? Risques de perte de financement ou d'autorisations d'exercer ? Risque de réputation ? Risque stratégique ? Pour se prémunir de ces risques et promouvoir, tant en interne qu'auprès de ses partenaires et fournisseurs, des comportements exempts de tout type de corruption, l'entreprise doit mettre en place un dispositif de compliance anti-corruption.
Pour être efficace, ce dispositif doit répondre à certaines caractéristiques. Cet ouvrage offre les clefs de compréhension des différents risques auxquels les entreprises sont confrontées si elles se trouvent impliquées dans des actes de corruption, ainsi que des divers textes et initiatives à travers le monde destinés à lutter contre la corruption. Il propose également des recommandations pour la mise en place de programmes de conformité anti-corruption, en s'appuyant sur de nombreux exemples.

Sommaire

  • LES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE LUTTE ANTI-CORRUPTION
    • Les règles juridiques contraignantes en matière de lutte contre la corruption
    • Les règles non contraignantes d'un point de vue juridique, ou les soft law
  • LA NECESSITE DU DEVELOPPEMENT DE PROGRAMMES DE CONFORMITE ANTI-CORRUPTION
    • La conformité de l'entreprise au regard des politiques anti-corruption
    • L'instauration dans l'entreprise des dispositifs de conformité en matière de lutte anti-corruption
    • Typologie des acteurs de l'entreprise impliqués dans les politiques de conformité dans le domaine de l'anti-corruption
  • LES CONSEQUENCES POSITIVES DES PROGRAMMES DE CONFORMITE ANTI-CORRUPTION
    • Les pertes évitées
    • Les gains espérés

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/02/2013
  • Editeur
  • Collection
    Lamy Conformité
  • ISBN
    978-2-7212-1583-3
  • EAN
    9782721215833
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    201 pages
  • Poids
    0.352 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Shailendrasingh Leeleea

Shailendrasingh Leeleea est juriste international de formation. Il est titulaire d'un Higher School Certificate de l'Université de Cambridge, d'un Master 1 en Droit des activités transnationales et d'un Master 2 en Droit de l'Union européenne de l'Université de Lille 2. Il est également diplômé du Master of Sciences Law & Tax Management de l'EDHEC Business School. Christophe Roquilly est professeur, Directeur du Centre de recherche LegalEdhec EDHEC Business School.

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