Loi Grenelle II - Implications pratiques

Hugues Hellio

Collectif

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Hugues Hellio - Loi Grenelle II - Implications pratiques.
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 est l'un des plus imposants édifices législatifs de la Ve République. Forte de ses 257 articles, cette loi porte... Lire la suite
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Résumé

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 est l'un des plus imposants édifices législatifs de la Ve République. Forte de ses 257 articles, cette loi porte l'engagement national de l'Etat français pour l'environnement. Pour ce faire, elle multiplie les mesures et les modifications juridiques dans de très divers domaines, y compris dans ceux de la vie quotidienne (construction ou consommation, par exemple).
Fruit des travaux d'une journée d'études de l'Université d'Artois, l'ouvrage offre l'opportunité d'apprécier les implications pratiques de la loi Grenelle II et ainsi de connaître les nouveaux droits et les nouvelles obligations des citoyens ainsi que des autres acteurs de l'environnement (pouvoirs publics, entreprises...). Par les analyses minutieuses de professionnels experts de l'environnement (juges, avocats, universitaires...), un accès aisé est donné tant aux évolutions du droit privé (construction) qu'à celles du droit public (compétences des organes déconcentrés et décentralisés, enquête publique, étude d'impact, éolienne) y compris dans ses composantes contentieuses.
L'analyse des questions classiques du droit de l'environnement (littoral, éoliennes, enquête publique, étude d'impact...) côtoie le décryptage des enjeux les plus actuels (nanotechnologies, droit européen et international).

Sommaire

  • LA LOI GRENELLE II ET LES ACTEURS IMPLIQUES : ORGANES ETATIQUES, COLLECTIVITE TERRITORIALES, JUGES
    • Vers un nouvel optimum dimensionnel en matière de planification du développement durable
    • Témoignage : quelles implications pratiques de la loi Grenelle II sur la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ?
    • Témoignage : point de vue du juge administratif au regard du contentieux environnemental lié à la Cour et des perspectives contentieuses envisageables
  • LA LOI GRENELLE II ET LES DOMAINES TRADITIONNELS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
    • Témoignage : implications pratiques de la loi Grenelle II en matière de risques industriels et technologiques
    • Les implications de la loi du 12 juillet 2010 sur les procédures d'études d'impact et d'enquête publique
    • Les défis pour l'espace littoral et marin dans la loi Grenelle II
  • LA LOI GRENELLE II, OUTILS NOUVEAUX ET QUESTIONS EMERGENTES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
    • Témoignage : de l'élaboration de la loi Grenelle II à son application : l'exemple de la biodiversité et des nouvelles trames vertes et bleues
    • Des mutations et interrogations en droit de la construction
    • Retour sur le classement ICPE des éoliennes industrielles
  • LA LOI GRENELLE II ET LES DIMENSIONS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
    • Vers un droit des nanotechnologies ? La loi Grenelle II, implications croisées d'engagement national et d'obligations internationales

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-3763-6
  • EAN
    9782802737636
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    185 pages
  • Poids
    0.35 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hugues Hellio

Hugues Hellio : Maître de conférences en droit public à l'Université d'Artois, directeur du Master 2 Juristes de droit de l'environnement. L'ouvrage rassemble les contributions de : Pierre-Jean BARALLE, David DEHARBE, Patricia DEMAYE-SIMONI, Bernard DROBENKO, Gwénaëlle DURAND-PASQUIER, Hugues HELLIO, Yves LALAUT, Guillaume MULSANT, Paul RAOULT, Corinne ROBACZEWSKI et Jacques VERNIER.

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