Locations meublées et locations saisonnières - Régimes juridique, fiscal et social, Litiges, 3ème édition

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Suzanne Lannerée - Locations meublées et locations saisonnières - Régimes juridique, fiscal et social, Litiges, 3ème édition.
Louer un logement en meublé à l'année, louer une chambre pendant les vacances, un appartement à la montagne ou à la mer. Voilà des situations très... Lire la suite
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Résumé

Louer un logement en meublé à l'année, louer une chambre pendant les vacances, un appartement à la montagne ou à la mer. Voilà des situations très fréquentes actuellement. Peut-être, êtes-vous directement concernés ? Cet ouvrage fait le point sur toutes les règles régissant cette forme de louage temporaire : les généralités, les particularités, les précautions à prendre avant de louer (bail, contrat de location, état des lieux, etc.). Vous êtes un particulier, vous pouvez, sous certaines conditions, être qualifié de loueur professionnel en meublés ou de non professionnel. Vous ne pratiquez que des locations saisonnières, un régime fiscal spécial est appliqué aux locations non professionnelles. Loueur en meublés ou hôtelier, où commencent les différences ? Toutes les questions sont traitées, sans négliger le fond juridique, dans un but essentiellement pratique. Vous trouverez les définitions des locations et des loueurs en meublés, des locations saisonnières, leurs règles, leurs régimes fiscaux détaillés, le régime social des loueurs en meublés, les litiges,... En annexe, figurent des documents utiles : modèles de contrat, engagement, état descriptif, inventaire de mobilier. Le premier ouvrage sur le marché qui fait le point sur les règles régissant cette forme de louage temporaire d'un logement.

Sommaire

  • DEFINITION DES LOCATIONS EN MEUBLE ET DES LOUEURS EN MEUBLE
    • Le logement meublé
    • Le loueur en meublé professionnel
    • Le loueur en meublé non professionnel
    • La location meublée non saisonnière
    • La location meublée saisonnière
    • Les professionnels de l'hôtellerie
    • LA LOCATION MEUBLEE DANS LE CADRE DE LA LOI DU 1er SEPTEMBLE 1948
    • Les loueurs en meublé professionnels
    • Les loueurs en meublé non professionnels
  • LA LOCATION MEUBLEE LIBRE
  • REGLES COMMUNES
    • Forme du contrat de location
    • Capacité des parties
    • Consentement des parties
    • Durée de la location
    • Contenu du contrat de location
    • Fin et modalités de résiliation du contrat de location
    • Obligations du bailleur
    • Obligations du preneur
    • Renseignements pouvant être demandés aux candidats locataires
  • LES LOCATIONS SAISONNIERES
    • Définition et régime juridique
    • Classement de certaines locations saisonnières
    • Conditions de réservation
    • La convention ou l'engagement de location
    • Le séjour du locataire
    • Contestations
    • Cas des gîtes ruraux et chambres d'hôte
  • REGIME FISCAL DE LA LOCATION MEUBLEE
    • Définition fiscale des loueurs en meublé professionnels ou non professionnels
    • Impôt sur le revenu
    • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
    • Taxe professionnelle
    • Taxe d'habitation
    • Taxe foncière sur les propriétés bâties
    • Contribution représentative du droit de bail (CRDB) et contribution additionnelle (CACRDB)
    • Taxe de séjour
    • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
    • Régime des plus-values
  • REGIME SOCIAL DES LOUEURS EN MEUBLE
  • LES LITIGES

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