Libertés religieuses et régimes des cultes en droit français - Textes, pratique administrative, jurisprudence

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 Collectif Clairefontaine - Libertés religieuses et régimes des cultes en droit français - Textes, pratique administrative, jurisprudence.
Cet ouvrage se situe dans la continuité du livre " Liberté religieuse et régimes des cultes en droit francais ", publié en 1996, qu'il actualise et... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage se situe dans la continuité du livre " Liberté religieuse et régimes des cultes en droit francais ", publié en 1996, qu'il actualise et complète. Comme l'ouvrage précédent, cette entreprise de documentation juridique veut cultiver l'exigence pédagogique en offrant des textes accompagnées de courtes notes explicatives susceptibles d'être utiles pour les ministres de chaque culte et leurs conseils économiques, pour les supérieur(es) de congrégations religieuses et leurs économes, les responsables civils et les collectivités publiques, pour toutes personnes, groupements ou institutions qu'intéresse l'exercice de la liberté religieuse et de la religion en France.
Cet outil de référence est donc destiné aux différents partenaires de la vie sociale, juridique, culturelle et religieuse.

Sommaire

  • NORMES INTERNATIONALES
  • DROIT EUROPEEN
  • DROIT FRANÇAIS
    • Régimes des cultes
    • Régime des libertés publiques
    • Liberté des personnes physiques
    • Ministres du culte
    • Associations cultuelles - Associations diocésaines (1924)
    • Associations autres que cultuelles et syndicats ecclésiastiques
    • Congrégations religieuses
    • Fondations reconnues d'utilité publique
    • Tutelle administrative
    • Edifices et lieux de culte ; Presbytères
    • Aumôneries
    • Enseignement
    • Droit social
    • Fiscalité
    • Libertés religieuses et pratiques répréhensibles

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/11/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-204-07817-4
  • EAN
    9782204078177
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1853 pages
  • Poids
    2.255 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 26,0 cm × 7,1 cm

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