Les Unions monétaires en droit international

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Moustapha Lô Diatta - Les Unions monétaires en droit international.
L'entrée en vigueur de la monnaie unique européenne, le 1er janvier 1999, a donné un second souffle aux Unions monétaires jusque-là limitées, après... Lire la suite
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Résumé

L'entrée en vigueur de la monnaie unique européenne, le 1er janvier 1999, a donné un second souffle aux Unions monétaires jusque-là limitées, après l'échec des expériences allemande, austro-allemande, latine et scandinave du XIXe siècle, à quelques petits Etats voisins ou issus de la décolonisation. Celles-ci sont en effet de plus en plus perçues comme une alternative crédible à l'effondrement du système des parités de Brettons Woods et jouent un rôle moteur dans l'intégration régionale ou sous-régionale.
Cet ouvrage présente la première étude d'ensemble des Unions monétaires sous l'angle du droit international, réalisée dans le but de contribuer à l'élaboration d'une théorie générale de l'Union monétaire qui fait défaut dans cette discipline. Il s'agit notamment d'identifier les règles sur la base desquelles les Unions monétaires se forment, s'organisent, fonctionnent, produisent des effets juridiques et prennent fin, d'analyser leur contenu pour en saisir l'évolution dans le temps et de mesurer leur aptitude à constituer un système normatif spécifique.
Pour cela, il a fallu démontrer l'unité conceptuelle et la spécificité des Unions monétaires en tant que catégorie juridique, par rapport aux autres configurations monétaires entre Etats (zone monétaire, système monétaire, bloc monétaire, etc.). L'auteur examine aussi d'autres problématiques comme celles relatives aux enjeux économiques et politiques des Unions monétaires dans les relations internationales et à leur statut dans l'ordre juridique international en général et dans le système monétaire international actuel en particulier.

Sommaire

  • ENJEUX DES UNIONS MONETAIRES
    • Enjeux économiques
    • Enjeux politiques
  • DEFINITION DE LA NOTION D'UNION MONETAIRE
    • L'objet d'une union monétaire : la monnaie
    • Les critères d'une union monétaire
    • Les configurations monétaires voisines
  • CREATION DES UNIONS MONETAIRES
    • L'acte constitutif des union monétaires
    • La monnaie des unions monétaires
    • Les organes des unions monétaires
  • STATUT JURIDIQUE DES UNIONS MONETAIRES
    • La nature des unions monétaires
    • La licéité des unions monétaires
  • EFFETS JURIDIQUES DES UNIONS MONETAIRES
    • Les effets sur les membres
    • Les effets sur les tiers
  • REGIME JURIDIQUE DES UNIONS MONETAIRES
    • Les obligations des membres
    • Les droits des membres
  • FIN DES UNIONS MONETAIRES
    • Le retrait des membres
    • La dissolution des unions monétaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/01/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-13-055915-3
  • EAN
    9782130559153
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    377 pages
  • Poids
    0.605 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Moustapha Lô Diatta

Né à Djinaky (Sénégal) en 1972, l'auteur a obtenu une Maîtrise en sciences juridiques et politiques à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar en 1996. Il a poursuivi ses études à l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève où il a obtenu successivement le diplôme d études supérieures en relations internationales (1999) et le doctorat en relations internationales (2004). Après avoir travaillé comme collaborateur extérieur à l'Institut international d'études sociales du Bureau international du Travail en 2004, l'auteur est rentré dans son pays où il est actuellement enseignant à l'Institut supérieur de droit de Dakar.

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