Les textes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République

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Pascal Jan - Les textes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République.
Cet ouvrage est destiné en priorité aux étudiants des facultés de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques ainsi qu'à tous ceux préparant... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage est destiné en priorité aux étudiants des facultés de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques ainsi qu'à tous ceux préparant un concours administratif. Complément indispensable des enseignements magistraux et des manuels de droit constitutionnel et institutions politiques, il constitue un matériau essentiel de la préparation des travaux dirigés. Mis à jour des révisions constitutionnelles et des modifications législatives intervenues jusqu'en juillet 1999, ce livre s'adresse également à tous ceux qui s'intéressent aux questions institutionnelles, qu'elles concernent le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel, les Cours de justice, la législation électorale... Par souci pédagogique, un commentaire synthétique introduit chaque texte de façon à éclairer le lecteur sur les principes constitutionnels et les institutions auxquels il se rapporte. Un index thématique très complet facilite en outre la recherche d'informations en vue de l'approfondissement d'un cours, de la préparation d'un exposé ou de toute autre forme d'évaluation.

Sommaire

    • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
    • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
    • Constitution du 4 octobre 1958
    • Législation électorale
    • Ordonnance sur les incompatibilités gouvernementales
    • Textes sur le Parlement
    • Textes sur le Conseil constitutionnel
    • Textes sur les Cours de Justice.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/11/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-7298-4970-X
  • EAN
    9782729849702
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    253 pages
  • Poids
    0.335 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 19,0 cm × 1,6 cm

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