Les sanctions de l'inexécution du contrat et les Principes UNIDROIT

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Stefan Eberhard - Les sanctions de l'inexécution du contrat et les Principes UNIDROIT.
Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail... Lire la suite
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Résumé

Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe. Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde.

Sommaire

  • LA SANCTION DE L'INEXECUTION DU CONTRAT
    • La " causes approach " dogmatique du CO
    • La " remedies approach " pragmatiques des principes
    • Les remèdes
  • LE DOMMAGE CONTRACTUEL

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/07/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-940363-00-5
  • EAN
    9782940363001
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    326 pages
  • Poids
    0.585 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,0 cm × 2,1 cm

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