LES RESEAUX PLURIDISCIPLINAIRES ET LES PROFESSIONS DU DROIT. Rapport au Premier ministre (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 26/07/1999
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Faut-il interdire aux avocats de s'associer à des commissaires aux comptes, des experts-comptables et à des professionnels du conseil au sein des grands réseaux pluridisciplinaires ? Certains le pensent au nom du respect exigeant des principes déontologiques de la profession d'avocat et des règles d'une loyale concurrence. Mais l'internationalisation de l'économie contraint les entreprises à recourir toujours davantage à des services juridiques et comptables présents aux quatre coins du monde. Dès lors, comment combiner les besoins des entreprises et les exigences en matière d'indépendance et de secret professionnel nécessaires à toute défense ? Henri Nallet propose pour y parvenir de recourir à la transparence et au contrôle par les professions des grands réseaux. Il suggère aussi des mesures juridiques et fiscales destinées à permettre aux cabinets d'avocats français de concurrencer non seulement les organisations pluridisciplinaires mais aussi les cabinets anglo-saxons dans le secteur décisif du droit des affaires.
  • LES RESEAUX PLURIDISCIPLINAIRES ET LE MARCHE DU DROIT
    • Quelques données
    • Les dangers des grands réseaux : une première approche
    • La pluridisciplinarité vue hors du cadre national
    • Les réseaux en France : textes et propositions
  • LES RESEAUX PLURIDISCIPLINAIRES TRANSPARENTS ET CONTROLES
    • Les réseaux pluridisciplinaires, entre mythes et réalités
    • Faut-il imposer une réglementation particulière aux réseaux pluridisciplinaires ? Les conditions d'une réglementation
    • Propositions de réglementation des réseaux pluridisciplinaires
    • Pour un contrôle réel des réseaux pluridisciplinaires
  • FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PROFESSIONS JURIDIQUES
    • Moderniser les structures sociétales d'exercice et favoriser les regroupements professionnels
    • Encourager l'adoption de l'impôt sur les sociétés (IS)
    • Limiter la patrimonalisation des cabinets d'avocats
    • L'ouverture du barreau aux juristes d'entreprise : une étape vers la grande profession du droit
  • Date de parution : 26/07/1999
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : Rapports officiels
  • ISBN : 2-11-004360-1
  • EAN : 9782110043603
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 178 pages
  • Poids : 0.335 Kg
  • Dimensions : 16,1 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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