Les relations des cultes avec les pouvoirs publics - Travaux de la commission de réflexion juridique (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/12/2006
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À l'occasion de la commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905, le ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire a chargé la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics de mener un examen complet du cadre juridique régissant l'exercice de la liberté de culte. Après avoir constaté la diversification du paysage religieux français, la commission s'est efforcée de rechercher de quelle manière le droit des cultes pouvait être adapté aux réalités de la société française contemporaine, dans le respect des grands équilibres issus de la loi de 1905.
Elle formule des propositions opérationnelles sur des questions aussi diverses que la construction des lieux de culte, les regroupements confessionnels dans les cimetières, le régime juridique des associations cultuelles, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ou le statut social des ministres du culte.
  • LES LIEUX DE CULTE
    • Faciliter la construction de nouveaux édifices du culte
    • Garantir l'affectation des biens cultuels
  • LE SUPPORT INSTITUTIONNEL DE L'EXERCICE DU CULTE
    • Ne pas fermer les associations cultuelles dans un cadre excessivement contraignant
    • Assouplir le fonctionnement des associations cultuelles
    • Accroître l'attractivité du statut d'association cultuelle
  • LA PROTECTION SOCIALE DES MINISTRES DU CULTE
  • LA LEGISLATION FUNERAIRE
    • Les carrés confessionnels
    • Autres questions liées aux rites funéraires
  • LES REGIMES PARTICULIERS A CERTAINS TERRITOIRES
  • Date de parution : 01/12/2006
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : Rapports officiels
  • ISBN : 2-11-006302-5
  • EAN : 9782110063021
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 85 pages
  • Poids : 0.17 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 0,6 cm

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