Les relations de voisinage - Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

2e édition

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 Le Particulier - Les relations de voisinage - Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit....
La clôture du voisin empiète sur votre terrain ; le mur mitoyen est en mauvais état ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; votre... Lire la suite
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Résumé

La clôture du voisin empiète sur votre terrain ; le mur mitoyen est en mauvais état ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; votre terrain est enclavé et vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; les odeurs de la porcherie voisine sont insupportables ; votre voisin a installé des panneaux solaires qui vous gâchent la vue... Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure.
Cet ouvrage fait le point sur les droits et les obligations de chacun. Vous y trouverez tous nos conseils pour résoudre à l'amiable un conflit de voisinage et éviter ainsi qu'il ne se termine au tribunal. Au besoin, les recours judiciaires sont aussi détaillés pour vous aider à défendre vos droits au mieux de vos intérêts. Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vos aider dans vos démarches.
Cette nouvelle édition intègre les dernières jurisprudences qui vous permettront d'étayer vos courriers.

Sommaire

  • DELIMITER SA PROPRIETE
  • PROPRIETE PRIVEE ET DOMAINE PUBLIC
  • LA MITOYENNETE
  • LES SERVITUDES
  • GARDER SES DISTANCES
  • LE PASSAGE CHEZ AUTRUI
  • EAUX PLUVIALES ET EAUX DE SOURCES
  • LES RIVERAINS D'UN COURS D'EAU OU DU LITTORAL
  • LE REGLEMENT DES LITIGES LIES A LA PROPRIETE
  • LES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/02/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35731-075-9
  • EAN
    9782357310759
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    162 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    20,6 cm × 23,8 cm × 1,1 cm

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