Les régimes matrimoniaux

4e édition

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Philippe Malaurie et Laurent Aynès - Les régimes matrimoniaux.
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers... Lire la suite
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Résumé

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire.
Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille.
Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.

Sommaire

  • REGIME PRIMAIRE
    • Pouvoirs des époux
    • Relations pécuniaires entre époux
    • Mesures de crise
  • REGIMES MATRIMONIAUX
    • Communauté légale
    • Régimes conventionnels
  • CONDITION PATRIMONIALE DES COUPLES NON MARIES
    • Condition patrimoniale des concubins
    • Le quasi régime quasi matrimonial du pacs

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04077-6
  • EAN
    9782275040776
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    398 pages
  • Poids
    0.656 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Philippe Malaurie est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Laurent Aynès est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

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