Les régimes matrimoniaux

5e édition

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Le mariage est une union de personnes et d'intérêts économiques qui s'est longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible... Lire la suite
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Résumé

Le mariage est une union de personnes et d'intérêts économiques qui s'est longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec l'égalité des personnes. Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour d'une conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de l'égalité et de l'indépendance des époux et le devoir d'oeuvrer à l'intérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. La concurrence d'autres formes de couples avec le mariage nécessite la comparaison avec les relations patrimoniales des partenaires liés par un PACS. C'est un droit au carrefour de multiples corps de règles qui relève du droit des personnes, mais aussi du droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédure collective ; l'ouvrage fait place aux réformes législatives qui ont affecté tous ces domaines. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, à tous ceux qui préparent les concours et examens des professions judiciaires et juridiques, et aux professionnels du droit : avocats, notaires, magistrats.

Sommaire

  • LE STATUT CONJUGAL
  • LE CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL
  • LE REGIME LEGAL
  • LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE
  • LES REGIMES CONVENTIONNELS

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/08/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08932-1
  • EAN
    9782247089321
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    410 pages
  • Poids
    0.405 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Janine Revel

Janine Revel est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

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