Les régimes de pension dans le secteur public européen

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Pierre Neyens - Les régimes de pension dans le secteur public européen.
La présente étude, annoncée par le Gouvernement luxembourgeois dans sa déclaration du 21 juillet 1989, donne un aperçu aussi détaillé que possible... Lire la suite
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Résumé

La présente étude, annoncée par le Gouvernement luxembourgeois dans sa déclaration du 21 juillet 1989, donne un aperçu aussi détaillé que possible sur les législations de pension des fonctionnaires dans les Etats membres de la Communauté européenne. Y ont été associés : le régime de pension du personnel de la Communauté européenne ainsi que le régime de pension appliqué en Autriche et en Suisse. L'étude a été réalisée sur la base d'un questionnaire précis comprenant une trentaine de questions. Ce questionnaire a été élaboré par les soins de la division du personnel retraité de l'Administration du personnel de l'Etat en tenant compte de la problématique spéciale des pensions telle qu'elle se présente actuellement au Luxembourg, et envoyé par après aux services compétents des pays concernés à l'étranger. Une collecte sur place des données nécessaires a été effectuée par MM. Pierre Neyens et Edmond Koob pendant la période du ler décembre 1989 au 15 août 1990 ; des compléments d'information ont été demandés par ailleurs pendant toute cette période par la voie téléphonique. Une analyse des législations respectives a permis de réunir les dispositions générales, de droit et de calcul comparables ; de mettre en évidence les particularités inhérentes à certaines dispositions. Sont mentionnés aussi les "points faibles" déclarés exister dans l'application des dispositions légales ainsi que les "réformes" que certains régimes se proposent de réaliser éventuellement dans leur système de pension. L'étude est complétée par des considérations générales ayant trait au régime statutaire des fonctionnaires et au problème de financement des pensions ; elle détermine finalement la situation du régime de pension des fonctionnaires au Luxembourg par rapport aux régimes du secteur public européen.

Sommaire

  • ANALYSE DES LEGISLATIONS DE PENSION
    • Nature du régime et financement des pensions
    • Adaptations périodiques des pensions
    • Allocations périodiques
    • Autres allocations périodiques ou uniques
    • Conditions de droit à pension
    • Calcul de la pension
    • Prestations de pension complémentaires
    • pension minimum
    • Pension moyenne
    • pension de survie
    • Résumé
    • Considérations générales
  • ANNEXES

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2005
  • Editeur
  • ISBN
    90-6779-065-6
  • EAN
    9789067790659
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    182 pages
  • Poids
    0.265 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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