Les principes communs d'une justice des Etats de l'Union européenne. Actes du colloque des 4 et 5 décembre 2000

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Le colloque organisé à la Cour de cassation, les 4 et 5 décembre 2000, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, avec le soutien... Lire la suite
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Résumé

Le colloque organisé à la Cour de cassation, les 4 et 5 décembre 2000, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, avec le soutien financier de la Communauté européenne, a réuni des représentants du l'ensemble des cours suprêmes des Etats membres de l'Union européenne et de pays candidats à l'adhésion, ainsi que des membres des juridictions européennes et des universitaires. Ce colloque avait pour objet de mettre en lumière, d'une part les conditions dans lesquelles l'organisation et la procédure des juridictions judiciaires des Etats membres s'adaptent aux contraintes résultant du principe du procès équitable, d'autre part, les modalités selon lesquelles le droit de ces Etats intègre les principes généraux du droit communautaire et leur reconnaît une valeur prééminente. Les nombreuses communications et les débats très fructueux qu'elles ont suscités ont permis de mieux dessiner les traits de cette communauté de droit que constitue l'Union européenne, dont la force et l'originalité tiennent à la reconnaissance de deux principes de fonctionnement : une stricte hiérarchie des normes, au sommet de laquelle les traités ont pu être assimilés à une charte constitutionnelle ; la reconnaissance d'un véritable " droit au juge ", permettant à chaque citoyen de faire respecter cette hiérarchie. La place éminente tenue par la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des Droits de l'homme dans la mise en place et le fonctionnement de cette communauté de droit ne saurait faire oublier le rôle également important que jouent les juridictions nationales, et notamment les Cours suprêmes, dans le cadre d'un dialogue judiciaire dont les modalités sont complexes mais les résultats impressionnants.

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