Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Introduits en droit français en 1945 au profit du preneur à bail rural, les droits de préemption se sont rapidement multipliés.
Rares sont aujourd'hui...
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Introduits en droit français en 1945 au profit du preneur à bail rural, les droits de préemption se sont rapidement multipliés.
Rares sont aujourd'hui les cessions d'immeubles qui peuvent intervenir librement, sans qu'il y ait préalablement à purger un ou plusieurs droits de préemption.
A côté des droits de préemption reconnus aux collectivités publiques pour des motifs d'urbanisme, différentes lois ont institué un droit similaire au bénéfice des preneurs à bail rural, des locataires d'habitation ou professionnels et d'habitation, des SAFER et des co-indivisaires.
Souvent plus animé par une volonté politique conjoncturelle que par un souci de précision juridique, le législateur a instauré des procédures aux contours et aux modalités de mise en oeuvre parfois assez confus.
Le présent ouvrage envisage les différents droits de préemption dans leur champ d'application et leurs modalités de mise en oeuvre, tels qu'ils ont été fixés par la loi et la jurisprudence la plus récente.
Il s'attache à apporter des réponses aux problèmes pratiques que peuvent se poser les professionnels du droit comme les particuliers, à l'occasion d'une vente immobilière.
Est également étudiée la prérogative conférée à l'administration fiscale par l'article L. 18 du LPF, bien que la qualification de droit de préemption soit ici erronée, l'Etat bénéficiant plutôt d'un droit de retrait.
Sommaire
PREEMPTIONS CIVILES, RURALES ET FISCALES
LE DROIT DE PREEMPTION DU CO-INDIVISAIRE
Le champ d'application du droit de préemption
Le titulaire du droit de préemption
La procédure de préemption
Les sanctions du droit de préemption
LES DROITS DE PREEMPTION DES LOCATAIRES D'HABITATION
Le droit de préemption lors de la division de l'immeuble
Le droit de préemption du locataire au cas de vente
LE DROIT DE PREEMPTION DU PRENEUR RURAL
Le champ d'application
La procédure de préemption
Le droit de préemption de la SAFER
Le droit de préemption fiscal de l'article L.18 du livre des procédures fiscales