Les pouvoirs du Conseil de sécurité au regard de la pratique récente du chapitre VII de la charte des Nations Unies

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Nathalie Thomé - Les pouvoirs du Conseil de sécurité au regard de la pratique récente du chapitre VII de la charte des Nations Unies.
L'évolution des méthodes et des techniques de décision, le renforcement du rôle du Conseil de sécurité sont-ils la manifestation d'une évolution... Lire la suite
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Résumé

L'évolution des méthodes et des techniques de décision, le renforcement du rôle du Conseil de sécurité sont-ils la manifestation d'une évolution plus substantielle touchant, à travers lui, l'Organisation des Nations Unies ? Celle-ci peut-elle s'affirmer comme une source d'action distincte de celle des Etats Membres qui transcenderait leur propre action ? Ou bien ces évolutions laissent-elles intacte la logique de fonctionnement purement relationnelle de la société internationale ? Le Conseil de sécurité et, à travers lui l'Organisation, ne constituant finalement qu'un instrument commode entre les mains des Etats, les adaptations et évolutions seraient seulement destinées à mieux servir leurs intérêts.
Cette interrogation nous conduit au cœur d'une controverse théorique classique. Elle oppose d'une part, les tenants d'une conception dite objectiviste ou, selon les cas, constitutionnaliste ou " verticale " selon laquelle le système international se développe progressivement comme un modèle centralisé et hiérarchisé capable de contraindre les Etats au respect des intérêts communs, ce qui, dans notre perspective, se traduit par l'imposition de mesures coercitives décidées et exécutées par la " communauté internationale " incarnée par le Conseil de sécurité et, plus largement, l'Organisation et, d'autre part, les tenants d'une conception subjectiviste selon laquelle le système fonctionne pour autant qu'il y a acquiescement des Etats ; l'efficacité des décisions du Conseil de sécurité dépendant de leur acceptation par leurs destinataires.
Fondée sur un examen de la pratique du Conseil et, plus généralement, des organes de l'Organisation ainsi que celle des Etats, à la lumière des débats doctrinaux en la matière, l'étude envisage cette problématique sous l'ensemble des angles de controverse qui peuvent être envisagés et dans toute son intensité, c'est-à-dire au regard des problèmes juridiques qu'elle soulève quant à la nature fondamentale du droit de l'Organisation mondiale et son degré d'évolution.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/10/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-7314-0503-1
  • EAN
    9782731405033
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    438 pages
  • Poids
    0.715 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,5 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Nathalie Thomé

Nathalie THOME est post-doctorante au Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC - CNRS UMR 6101) de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Paul Cézanne -Aix-Marseille III.

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