Les partenariats entre l'Union européenne et les Etats tiers européens - Etude de la contribution de l'Union européenne à la structure juridique de l'espace européen

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Cécile Rapoport - Les partenariats entre l'Union européenne et les Etats tiers européens - Etude de la contribution de l'Union européenne à la structure juridique de l'espace européen.
Au sein des relations extérieures de l'Union européenne, les Etats tiers européens occupent une position particulière. L'article 49 du traité UE... Lire la suite
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Résumé

Au sein des relations extérieures de l'Union européenne, les Etats tiers européens occupent une position particulière. L'article 49 du traité UE leur confère, sous certaines conditions, le droit d'adhérer à l'Union. Comment cette réalité affecte-t-elle le comportement de l'Union européenne à leur égard? La question des frontières ultimes de l'UE, l'aspiration de certains Etats membres à marquer une pause dans la poursuite des élargissements, la diversité des attitudes des Etats tiers européens vis-à-vis de l'UE appelaient une étude d'ensemble des relations extérieures européennes de l'Union.
Envisageant l'espace européen de Reykjavik (Islande) à Bakou (Azerbaïdjan), l'ouvrage cherche à dépasser les constats de diversité et de différenciation qui s'imposent au premier regard. Les relations européennes de l'Union révèlent l'existence de certaines constantes. Envisagée comme une relation finalisée, fondée sur des valeurs et portant sur une multitude de domaines, chaque relation bilatérale s'inscrit ainsi dans une démarche, assumée ou non, de partenariat.
Ces relations durables bâties sur la confiance mutuelle constituent un cadre privilégié de déploiement d'une influence normative de l'Union européenne sur les Etats tiers européens. L'Union diffuse son droit et promeut ses politiques. Elle contribue de ce fait à une homogénéisation des normes applicables au sein de l'espace européen et bouscule incidemment les sources traditionnelles d'un droit commun européen.
Ce mouvement de diffusion trouve sa contrepartie dans une plus grande perméabilité de l'UE vis-à-vis de ses partenaires. Ces derniers vont être invités à prendre part à certains aspects du fonctionnement de l'UE, qu'il s'agisse de politiques dont ils bénéficient aux côtés des Etats membres, qu'il s'agisse, chose plus rare et plus surprenante, des activités normatives de l'UE. Cette fois-ci, c'est la structuration institutionnelle de l'espace européen qui se trouve modifiée.
Les partenariats entre l'Union européenne et les Etats tiers européens constituent une exploration des différents modes d'intégration sans adhésion. Il semble en effet que l'Union européenne tende à réaliser, au moyen de relations fondées sur le droit international public, ce qu'elle ne veut ou ne peut offrir dans le cadre d'un droit communautaire.

Sommaire

  • DES PARTENARIATS, VECTEURS D'UNE HOMOGENEISATION NORMATIVE DE L'ESPACE EUROPEEN
    • L'homogénéisation par alignement normatif
    • L'homogénéisation par rapprochement normatif
  • DES PARTENARIATS, VECTEURS D'UNE PARTICIPATION DES ETATS TIERS EUROPEENS AU FONCTIONNEMENT DE L'UE
    • Une participation partielle à la mise en oeuvre de politiques de l'union européenne
    • Une implication perfectible dans l'activité normative de l'union européenne

Caractéristiques

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Cécile Rapoport

Cécile Rapoport est docteur en droit à l'Université de Rennes et membre du Centre de recherches européennes de l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE-CEDRE UMR CNRS-6262).

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