Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme

Fabien Marchadier

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Fabien Marchadier - Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme.
Le droit international privé poursuit deux objectifs généraux : l'un tourné vers l'ordre international en développant sa cohérence et sa fluidité... Lire la suite
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Résumé

Le droit international privé poursuit deux objectifs généraux : l'un tourné vers l'ordre international en développant sa cohérence et sa fluidité malgré le phénomène de la frontière ; l'autre orienté vers l'ordre interne en assurant sa cohésion et la défense de ses valeurs essentielles. Celles-ci se nourrissent naturellement des droits garantis par la CEDH créant ainsi un risque de déséquilibre de la discipline, l'une seulement de ses finalités bénéficiant d'un renforcement.
Pourtant, la discontinuité des ordres juridiques n'est pas à craindre. La CEDH exerce une influence qui dépasse la seule protection du for requis. Elle contribue à l'affermissement de l'ordre international. Elle réduit les hypothèses de lacunes et de cumuls en prohibant le déni de justice et en participant à la détermination du juge internationalement compétent. De plus, elle fournit une béquille aux situations boiteuses puisque le défaut de reconnaissance des situations cristallisées à l'étranger constitue une ingérence dans les droits qu'elle énonce.
Dès lors, la tension entre les finalités internes et internationales ne saurait se résoudre systématiquement au profit des premières. La hiérarchie cède sa place à la conciliation. Or, cette dernière s'opère eu égard aux spécificités de la matière. En ce sens, l'objectif de protection diffuse une version aménagée du standard conventionnel, conçue différemment selon que la norme étrangère provient d'un autre Etat partie ou d'un Etat tiers.
Promotion des finalités internationales et mise en œuvre compréhensive des finalités internes, telles sont les deux pôles autour desquels s'articule une rencontre féconde entre le droit international privé et la CEDH.

Sommaire

  • LA CEDH, FACTEUR DE COORDINATION DES ORDRES JURIDIQUES
    • La coordination juridictionnelle
    • La coordination normative
  • LA CEDH, FACTEUR DE PROTECTION DES ORDRES JURIDIQUES
    • La définition européenne de la protection
    • La réalisation interne de la protection

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/05/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-2286-1
  • EAN
    9782802722861
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    728 pages
  • Poids
    1.19 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Fabien Marchadier

Fabien Marchadier : Professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

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