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Les Normes Sociales Europeennes
Résumé
Même si elle naît ailleurs qu'aux bords de la Seine, la norme sociale européenne fait parfois la une du Journal Officiel de la République française. Sa lecture rappelle à ceux qui l'oublieraient qu'aux côtés d'un droit social européen communautaire se développe un droit social européen non communautaire forgé dans le cadre du Conseil de l'Europe. Celui-ci est loin, toutefois, de pouvoir éclipser l'Union européenne porteuse d'un droit en expansion, à la fois géographique et thématique, dont les modes d'élaboration se sont enrichis du vecteur conventionnel. Que des accords conclus naissent, pour l'heure, des directives ne saurait être considéré comme pleinement satisfaisant. Mais sans doute faut-il, pour que leur mise en œuvre soit opérée par voie d'accords passés dans le cadre national que s'affirme davantage l'autorité de l'UNICE, du CEEP ou de la CES sur leurs membres. A un droit social communautaire légiféré de beaux jours sont encore promis...
Sommaire
- SUR L'EUROPE, LE DROIT ET LE DROIT SOCIAL
- Originalité de la conception des normes sociales européennes
- Pertinence du " modèle social " européen
- SOURCES : NORMES SOCIALES EUROPEENNES CONVENTIONNELLES
- Négociation des accords collectifs de niveau communautaire
- Mise en œuvre des accords collectifs de niveau communautaire
- NORMES SOCIALES EUROPEENNES NON CONVENTIONNELLES
- Règlements et directives en matière sociale
- Jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés européennes
- APPLICATIONS : NORMES SOCIALES EUROPEENNES ET DEPLACEMENTS DE SALARIES
- Aspects de droit du travail
- Aspects de droit de la protection sociale
- NORMES SOCIALES EUROPEENNES ET RESTRUCTURATIONS
- Normes sociales européennes et encadrement procédural de la restructuration
- Normes sociales européennes et conditions d'ordre substantiel.
Caractéristiques
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Date de parution06/05/2000
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Editeur
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Collection
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ISBN2-913397-11-5
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EAN9782913397118
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PrésentationBroché
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Nb. de pages129 pages
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Poids0.24 Kg
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Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 0,9 cm
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