Les marchés publics de la défense - Droit du contrat public, pratique administrative et enjeux économiques

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Thierry Kirat et Denis Bayon - Les marchés publics de la défense - Droit du contrat public, pratique administrative et enjeux économiques.
L'ouvrage est consacré aux relations entre l'État et les entreprises, dans le cadre des marchés publics conclus pour la réalisation des programmes... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage est consacré aux relations entre l'État et les entreprises, dans le cadre des marchés publics conclus pour la réalisation des programmes d'armement et la maintenance des matériels. Il se propose d'analyser le droit des marchés publics au regard de la pratique administrative et des enjeux économiques de l'acquisition d'équipements de défense, en centrant la perspective sur le cas français, sans pour autant négliger les expériences étrangères. Les cas du Royaume-Uni et des États-Unis seront plus particulièrement évoqués. Si cet ouvrage aborde largement les dimensions juridiques de l'acquisition et de l'entretien de matériels militaires, il n'est pas à proprement parler un ouvrage juridique. L'analyse proposée n'est pas centrée sur les problèmes juridiques des marchés publics en soi ; elle s'attache à l'étude de ce que des théoriciens du droit ont qualifié de " droit en action ". Cette perspective conduit à s'intéresser aux conditions dans lesquelles les dispositifs juridiques sont mobilisés et à leur portée économique. Elle met l'accent sur les pratiques de mobilisation du droit, sur les pratiques administratives et celles des acteurs de la production et de l'entretien de matériels militaires. Elle situe la dimension juridique des marchés publics et de leur réglementation dans une perspective élargie, dans son environnement institutionnel et économique, notamment européen.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/02/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2269-4
  • EAN
    9782802722694
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    130 pages
  • Poids
    0.245 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

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À propos des auteurs

Thierry Kirat est chargé de recherche au C.N.R.S. au sein de l'Institut interdisciplinaire de recherche en sociologie, économie et science politique à l'Université de Paris Dauphine. Spécialiste d'économie du droit, ses travaux portent sur les marchés publics, plus particulièrement sur les marchés de la défense. Il croise les regards économiques et juridiques sur le contrat administratif, mais aussi sur d'autres domaines du droit administratif comme le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dont Economie du droit (La Découverte, 1999), Maîtriser le coût des programmes d'armement (avec Denis Bayon et Hélène Blanc, La Documentation française, 2003) et Economie et droit du contrat administratif (avec J.-B. Auby, F. Marty et L. Vidal, La Documentation française, 2005). Denis Bayon est économiste, chargé d'étude au sein de plusieurs équipes de recherche. Il est le co-auteur, avec Thierry Kirat et Hélène Blanc, de l'ouvrage Maîtriser le coût des programmes d'armement, issu d'une étude réalisée pour le compte de l'Observatoire économique de la Défense en 2001. Il est également le co-auteur, avec Thierry Kirat, d'une étude intitulée Contrats d'acquisition, maintenance et coût global de possession : comparaisons dans le domaine aéronautique entre la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et l'OTAN, réalisée pour le compte de l'Observatoire économique de la Défense en 2004.

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