LES IMPOTS LOCAUX. 2ème édition

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Jean Cathelineau - .
Les impôts locaux occupent une place d'importance croissante dans notre système administratif et fiscal. Avec le développement de la décentralisation... Lire la suite
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Résumé

Les impôts locaux occupent une place d'importance croissante dans notre système administratif et fiscal. Avec le développement de la décentralisation et l'alourdissement des charges qui en découle pour les collectivités locales et leurs groupements, leurs ressources fiscales déterminent la mesure de leur indépendance réelle à l'égard de l'Etat. Les impôts locaux perçus en propre par ces collectivités sont donc la condition fondamentale de leur libre administration. Au premier rang de ces ressources propres figurent les quatre taxes traditionnelles, héritières des "quatre vieilles", rajeunies et modernisées, mais portant toujours sur la propriété bâtie et non bâtie, l'habitation et les activités professionnelles. Le présent ouvrage permet aux élus locaux de connaître de façon précise la marge de liberté et l'étendue du pouvoir de décision dont ils disposent lorsqu'ils votent le montant et les modalités, de ces taxes. Quant aux contribuables, ils sauront sur quelles bases doit être calculée leur imposition, et notamment de quels dégrèvements et exonérations ils peuvent bénéficier. Cette seconde édition comporte toutes les informations utiles, tant en ce qui concerne les décisions jurisprudentielles importantes intervenues récemment que les modifications législatives ou réglementaires opérées depuis 1988, et notamment : la révision générale des évaluations cadastrales décidée par la loi 90-669 du 30 juillet 1990 et actuellement en cours; les mesures fiscales de la loi 92-125 du 6 février 1992 en particulier la modification de l'alimentation du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Sont également exposées les nombreuses modifications opérées chaque année depuis 1988 par les lois de finances, ainsi que les constatations et recommandations qui figurent au Xe rapport du Conseil des impôts sur la fiscalité locale.

Sommaire

    • La taxe foncière sur les propriétés bâties
    • Exonérations permanentes
    • Exonérations temporaires
    • Dégrèvements spéciaux
    • Régime d'imposition
    • La taxe foncière sur les propriétés non bâties
    • Champ d'application de la taxe
    • Exonérations et dégrèvements spéciaux
    • Base d'imposition
    • Régime d'imposition
    • La taxe d'habitation
    • Locaux imposables
    • Personnes imposables
    • Exonérations et dégrèvements
    • Base d'imposition
    • Etablissement de l'impôt
    • Réclamation des contribuables
    • La taxe professionnelle
    • Activités imposables
    • Personnes imposables
    • Exonérations permanentes
    • Exonérations temporaires ou partielles
    • Base d'imposition
    • Etablissement de l'impôt.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1994
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01720-7
  • EAN
    9782247017201
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    230 pages
  • Poids
    0.525 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 27,0 cm × 2,0 cm

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