Les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux dans l'Union européenne - Aspects de droit social

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Coralie Dupin - Les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux dans l'Union européenne - Aspects de droit social.
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Résumé

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n'intéressent pas uniquement le droit des sociétés, elles revêtent aussi d'importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l'absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l'opération n'en sont qu'une illustration.
D'autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. A celles-ci et à d'autres, cette étude tente d'apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l'exigent.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/11/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1965-6
  • EAN
    9782711019656
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    308 pages
  • Poids
    0.46 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Coralie Dupin

Coralie Dupin, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II), avocate au barreau de Paris. Bernard Teyssié est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et président honoraire de l'université.

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