Les dérives de l'Office européen de lutte anti-fraude - L'urgence d'une réforme de la "police financière" de l'Europe : qui gardera les gardiens? (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/04/2004
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L'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) est mal connu du grand public. Créé au lendemain de la crise qui a provoqué la chute de la Commission Santer, en 1999, l'Office joue pourtant un rôle essentiel dans la protection des intérêts financiers de l'Union européenne. Chargé d'enquêter sur les irrégularités commises au sein des institutions européennes ou sur les fraudes aux fonds communautaires des les Etats membres, l'OLAF dispose de pouvoirs qui en font la "police financière" de l'Europe. Ses méthodes sont contestées. Des atteintes répétées aux droits individuels (présomption d'innocence, droits de la défense) ont été relevées au cours de ses enquêtes. Son statut ambigu et les lacunes relatives à la transmission des informations vers les institutions concernées fragilisent la Commission européenne face au Parlement européen. La réforme de l'OLAF est donc urgente. Elle restera cependant incomplète tant que le parquet européen prévu par la Constitution européenne n'aura pas été créé, et l'OLAF placé sous son contrôle.

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