Les contrats de travail en cas de restructuration - Décryptage de l'article L. 1224-1

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Jean-Jacques Touati - Les contrats de travail en cas de restructuration - Décryptage de l'article L. 1224-1.
Fusion, rachat, scission, mise en société..., les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte... Lire la suite
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Résumé

Fusion, rachat, scission, mise en société..., les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné. Or une modification dans la situation juridique de l'employeur peut légitimement inquiéter les salariés concernés : quel va être le sort de leur contrat de travail ? Conçu pour assurer la stabilité et l'emploi, l'article L 1224-1 du Code du travail pose le principe du maintien des contrats lorsque l'entreprise change de mains : comme elle, ils sont transférés au nouvel employeur.
Mais est-ce aussi simple dans la réalité ? En effet, des processus de restructuration ont pu parfois aboutir à des situations dans lesquelles la mise en oeuvre de l'article L 1224-1, loin de préserver les droits des salariés, les ont au contraire remis en cause... C'est donc tout le mérite de cet ouvrage que de définir, précisément et simplement, les contours de l'article L 1224-1 du Code du travail et des enjeux qui y sont attachés, en s'appuyant sur l'abondante jurisprudence (française et européenne) rendue en la matière.
C'est aussi ce qui en fait un outil indispensable.

Sommaire

  • SITUATIONS JURIDIQUES INDUISANT OU EXCLUANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE L 1224-1
  • CONTRATS DE TRAVAIL VISES PAR L'ARTICLE L 1224-1 DES SALARIES ORDINAIRES ET PROTEGES
  • LE JUGE COMMUNAUTAIRE
  • LE JUGE FRANÇAIS
  • LE CARACTERE D'ORDRE PUBLIC DES REGLES DU TRANSFERT DES SALARIES NE FAIT PAS OBSTACLE AU TRANSFERT VOLONTAIRE
  • MODIFICATION DES CONTRATS DE TRAVAIL ET LICENCIEMENT
  • LE TRANSFERT INTERNATIONAL
  • EFFETS SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL ET LES DETTES
  • L 1224-1 ET STATUT COLLECTIF
  • LITIGES

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/12/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7212-1982-4
  • EAN
    9782721219824
  • Présentation
    Dos carré collé
  • Nb. de pages
    220 pages
  • Poids
    0.255 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 21,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Jacques Touati

Jean-Jacques Touati, avocat spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale, est le conseil, notamment, de grands groupes leaders mondiaux.

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