LES CONSEILS SUPERIEURS DE LA MAGISTRATURE EN EUROPE. Actes de la table ronde internationale du 14 septembre 1998 (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 15/02/2000
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La montée en puissance de la justice en France et dans les pays voisins conduit nécessairement aujourd'hui à une réflexion de droit comparé sur les finalités de la séparation des pouvoirs et principalement l'exercice des attributions des Conseils supérieurs de la magistrature, institutions constitutionnelles ayant pour mission de protéger l'indépendance de la justice, de garantir la représentation de la magistrature ainsi qu'une application effective de la responsabilité des magistrats. Dans un contexte de réforme de la justice, l'étude comparée de ces Conseils supérieurs, associant en leur sein magistrats et personnes civiles qualifiées, est l'un des moyens de rétablir le nécessaire lien de confiance devant unir les justiciables et les institutions judiciaires, et donc d'améliorer l'accès au droit. Aussi cette table ronde internationale tenue sous l'égide de la Mission de recherche " Droit et Justice ", du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'université d'Aix-Marseille III et du Centre d'études juridiques ibériques et ibéro-américaines de l'université de Pau a-t-elle permis à des spécialistes du droit constitutionnel et du droit judiciaire, membres ou anciens membres de ces hautes institutions constitutionnelles, de confronter leurs expériences respectives et de contribuer ainsi à une meilleure diffusion de la connaissance de la justice en Europe.
  • DISCUSSIONS ET DEBATS
    • Ouverture des travaux
    • Présentation générale
    • Rapport général introductif
    • La nature des Conseils supérieurs de la magistrature en Europe
    • Le fonctionnement des Conseils supérieurs de la magistrature en Europe
    • Rapport de synthèse
  • RAPPORTS NATIONAUX
    • Allemagne : les institutions de gestion et de discipline de la carrière des magistrats
    • Belgique : le Conseil supérieur de la justice en projet
    • Espagne : La responsabilité des magistrats
    • Genèse et rôle du pouvoir judiciaire
    • Le fonctionnement du pouvoir judiciaire
    • France : l'évolution du Conseil supérieur de la magistrature
    • Les fonctions du Conseil supérieur de la magistrature
    • Italie : les fondements constitutionnels de l'" autogouvernement " de la magistrature
    • Le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature
    • Portugal : le Conseil supérieur de la magistrature
  • LA CHARTE EUROPEENNE SUR LE STATUT DES JUGES
    • L'élaboration de la Charte européenne sur le statut des juges
    • Les principes adoptés pour la Charte européenne sur le statut des juges les 8 et 10 juillet 1998
    • Exposé des motifs de la Charte européenne sur le statut des juges
  • LA REFORME DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE FRANÇAIS EN 1999
    • Discours prononcé par Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à l'Assemblé nationale, le 2 juin 1998
    • Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature

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