Les comptes des régions 2004

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/10/2006
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Cette étude a pour but de présenter les grandes évolutions financières des régions pour 2004. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation de l'ensemble des comptes de gestion définitifs des régions de métropole et d'outre-mer tenus par les payeurs départementaux, comptables du Trésor. L'année 2004 a été marquée par la réforme de l'architecture des concours de l'État aux régions, avec la création d'une dotation globale de fonctionnement au bénéfice de ces collectivités. L'ensemble des transferts de l'État vers les régions a en outre été réévalué pour compenser la montée en charge des récents transferts de compétences : transport ferroviaire régional de voyageurs (généralisé en 2002) et surtout versement de l'indemnité compensatrice aux employeurs d'apprentis, dont la montée en charge n'a eu d'impact financier significatif qu'à partir de 2004. Le dynamisme de l'investissement régional constaté depuis 2001 se poursuit en 2004. Dans un contexte de baisse de l'autofinancement, ces investissements sont financés en grande partie par l'emprunt. L'encours de dette par habitant des régions augmente donc rapidement mais se situe encore à un niveau inférieur à celui des autres catégories de collectivités. Ces évolutions renforcent le poids financier des régions dans l'ensemble du secteur public local, avec des dépenses en hausse de 41 pour cent par rapport à 2001, pour atteindre 262 euros par habitant en 2004.
  • Date de parution : 01/10/2006
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-006252-5
  • EAN : 9782110062529
  • Poids : 0.168 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 4,0 cm

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