Les comptes de la Sécurité Sociale Résultats 2003-Prévisions 2004 - Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale Septembre 2004

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/11/2004
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Ce rapport, présenté le 21 septembre 2004 à la Commission, présente les comptes des régimes de sécurité sociale pour l'année 2003 et les prévisions établies par l'administration pour les années 2004 et 2005. Ces comptes prévisionnels sont cohérents avec les prévisions économiques ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2005. En revanche, ils ne tiennent pas compte des mesures nouvelles qui sont proposées au vote du Parlement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

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