Les comptes de la Sécurité sociale - Résultats 2003, prévisions 2004 (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/06/2004
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Ce rapport a été présenté le 16 juin 2004 à la Commission des comptes de la sécurité sociale réunie sous la présidence de Monsieur Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la Protection sociale, de Madame Marie-Dosée Roig, ministre de la Famille et de l'Enfance, et de Monsieur Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'Assurance maladie. Il présente les résultats du régime général pour l'année 2003, et les comptes prévisionnels établis par l'administration pour l'année 2004. Ces comptes sont cohérents avec les prévisions économiques présentées à la Commission économique de la nation au début de l'année. La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an : en mai-juin et en septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, la Commission examine les comptes de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
    • Cadrage général
    • Les recettes du régime général et des fonds
    • Les cotisations et impôts affectés au régime général et aux fonds
    • Les contributions publiques
    • Les transferts
    • Analyse et éclairages sur les recettes
    • Les prestations maladie et AT-MP
    • Eclairages maladie
    • Les prestations vieillesse
    • Les prestations famille
    • Les fonds de financement
    • Les comptes du régime général
  • Date de parution : 01/06/2004
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 2-11-092391-1
  • EAN : 9782110923912
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 213 pages
  • Poids : 0.62 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 30,0 cm × 1,5 cm

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