Les comptes de la sécurité sociale. Résultats 2000, prévisions 2001 et 2002 (Broché)

Collectif

  • La Documentation Française

  • Paru le : 09/02/2002
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Ce rapport a été présenté, le 20 septembre 2001, à la Commission des comptes de la Sécurité sociale réunie sous la présidence de Madame Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Il fait partie des documents annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale : il est, à ce titre, remis au Parlement. Ce rapport présente les résultats des comptes des régimes de Sécurité sociale pour l'année 2000 et les prévisions établies par l'Administration pour les années 2001 et 2002. Les prévisions sont cohérentes avec celles ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2001. En revanche, elles ne tiennent pas compte des mesures nouvelles qui sont proposées au vote du Parlement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. La liste des rapports déjà parus figure en dernière page de cet ouvrage.
  • Date de parution : 09/02/2002
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-005049-7
  • EAN : 9782110050496
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 524 pages
  • Poids : 0.925 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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