Les comptes de la sécurité sociale. Résultats 1999, Prévisions 2000 et 2001 (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 30/01/2001
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Ce rapport a été présenté, le 21 septembre 2000, à la Commission des comptes de la Sécurité sociale réunie sous la présidence de Madame Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Il fait partie des documents annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale : il est, à ce titre, remis au Parlement. Ce rapport présente les résultats des comptes des régimes de Sécurité sociale pour l'année 1999 et les prévisions établies par l'Administration pour les années 2000 et 2001. Il innove en présentant, pour la première fois, à côté des comptes traditionnels en encaissements-décaissements, les comptes de tous les régimes en droits constatés en explicitant le passage entre les deux systèmes de comptes. Les prévisions sont cohérentes avec celles ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2001. En revanche, elles ne tiennent pas compte des mesures nouvelles qui sont proposées au vote du Parlement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001.
  • LE CADRE GENERAL
    • L'environnement économique
    • La modernisation de la comptabilité des organismes de la Sécurité sociale
  • LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
    • Les recettes partagées
    • Le fonds de solidarité vieillesse (FSV)
    • Le fonds de financement de la réforme des cotisations patronnes de Sécurité sociale (FOREC)
  • L'ASSURANCE MALADIE ET L'ONDAM
  • LES COMPTES DU REGIME GENERAL
    • Présentation générale
    • Les recettes du régime général
    • Les relations financières entre le régime général et l'Etat
    • La gestion administrative du régime général, l'action sociale et la prévention
    • Les dépenses de prestations des quatre branches du régime général
  • LES COMPTES DES REGIMES AUTRES QUE LE REGIME GENERAL
    • Les régimes de salariés et assimilés
    • Les régimes de non-salariés
  • LES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE
    • Note méthodologique
    • Le régime général
  • L'ONDAM
    • Le fonds de solidarité vieillesse (FSV)
    • Les comptes des régimes autres que le régime général
  • Date de parution : 30/01/2001
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-004746-1
  • EAN : 9782110047465
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 636 pages
  • Poids : 1.135 Kg
  • Dimensions : 16,2 cm × 24,0 cm × 3,8 cm

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