Les collectivités locales en France (Broché)

Collectif

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/01/1996
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Les collectivités locales, réparties en trois niveaux, sont en France très nombreuses - plus de 36 500 communes, 100 départements, 22 régions, sans compter plus de 18 000 structures de coopération - et très diverses quant à leur importance démographique ou territoriale. Elles ont acquis, grâce notamment aux lois de décentralisation de 1982, une légitimité et un poids qui en font les partenaires obligés de l'Etat et de l'administration centrale. Cet ouvrage présente les différents aspects des institutions locales : l'histoire de leur émancipation, leur fonctionnement, les acteurs qui les animent, les moyens dont elles disposent, leurs interventions dans la vie économique, sociale ou culturelle, etc. Chaque notice, de 4, 6 ou 8 pages, rédigée par un spécialiste, aborde un thème précis en essayant de faire le point près de 15 ans après les premières lois de décentralisation. En effet, les transferts de compétences et de financement de l'Etat vers les collectivités décentralisées soulèvent un certain nombre de problèmes. L'articulation entre les trois niveaux décentralisés ne doit-elle pas faire prédominer la complémentarité sur la concurrence ? Une plus grande transparence de la gestion n'est-elle pas le seul moyen d'assurer une participation effective du citoyen, conforme au principe de démocratie locale ?
    • Le cadre et les relations avec l'Etat
    • Les origines historiques et constitutionnelles
    • Les lois de décentralisation depuis 1982
    • Décentralisation et Conseil constitutionnel
    • Les contrôles
    • Les institutions locales
    • Les structures locales et leur fonctionnement
    • Les compétences de la région
    • Les compétences du département
    • Les compétences de la commune
    • Les collectivités à statut particulier
    • Les structures de coopération intercommunale
    • Les moyens
    • Les modes de gestion des services publics
    • Les marchés publics locaux
    • Finances et fiscalité locales
    • Interventions
    • La police
    • Les actions économiques, sociales, culturelles
    • Urbanisme et politique foncière
    • Aménagement du territoire
    • Politique de la ville
    • Les acteurs
    • La fonction publique territoriale
    • La démocratie locale
    • Les élites politiques locales
    • Les collectivités locales et l'Europe
  • Date de parution : 01/01/1996
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : Les notices
  • ISBN : 2-11-003494-7
  • EAN : 9782110034946
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 135 pages
  • Poids : 0.415 Kg
  • Dimensions : 21,1 cm × 29,7 cm × 0,9 cm

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