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François Collart Dutilleul et Louis Lorvellec - Les baux ruraux.
Alors qu'en France un peu plus de la moitié de la terre agricole est exploitée en fermage, la crise agricole bouleverse le droit rural par vagues successives.... Lire la suite
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Résumé

Alors qu'en France un peu plus de la moitié de la terre agricole est exploitée en fermage, la crise agricole bouleverse le droit rural par vagues successives. L'examen des seules obligations du bailleur et du preneur ne permet guère d'en rendre compte, car il fait apparaître le droit des baux ruraux comme une machine complexe, survivant à la marge des évolutions actuelles du droit des contrats. C'est pourquoi les auteurs ont rédigé une étude globale et simple du régime juridique de l'exploitation agricole louée. La vie personnelle du preneur, l'influence de la Politique agricole commune, la transmission de l'exploitation, font partie des thèmes où transparaît la volonté de moderniser le droit des baux ruraux. Cet ouvrage a pour but de familiariser à la matière étudiants, praticiens du droit, propriétaires ou preneurs, et agents des multiples institutions en charge de l'agriculture.

Sommaire

    • Le choix d'un contrat de bail pour un bien rural
    • Les sources du droit des baux ruraux
    • La conclusion des baux ruraux
    • La durée et le renouvellement du bail
    • L'exécution des baux ruraux
    • L'expiration du bail

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/1993
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01579-4
  • EAN
    9782247015795
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    236 pages
  • Poids
    0.355 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

François Collart Dutilleul et Louis Lorvellec sont professeurs à l'Université de Nantes. Le premier y est responsable du DEA de droit des contrats ; le second, du DESS de droit de l'agro-alimentaire.

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