Les baux emphytéotiques administratifs

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Grégory Berkovicz et Armand Lang - Les baux emphytéotiques administratifs.
Les personnes publiques recourent volontiers et de plus en plus au bail emphytéotique administratif (BEA). Elles disposent pourtant de nombreuses formules... Lire la suite
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Résumé

Les personnes publiques recourent volontiers et de plus en plus au bail emphytéotique administratif (BEA). Elles disposent pourtant de nombreuses formules contractuelles qui leur permettent de développer des projets en commun avec des personnes privées. Ces dernières années, le recours aux entreprises afin de participer aux projets publics connaît de nouveaux développements avec l'entrée en vigueur des contrats de partenariat public-privé.
Cependant, l'apparition de ces derniers dans notre droit n'a pas eu pour corollaire la disparition du BEA. L'objet de cet ouvrage consiste à exposer au lecteur les fondamentaux du bail emphytéotique administratif : son objet, ses relations avec le service public, ses avantages financiers et fiscaux, son intérêt quant à la maîtrise des budgets publics, le traitement des subventions et du fonds de compensation de la TVA, les procédures de passation du bail et de la convention de mise à disposition qui l'accompagne, le partage des risques entre la collectivité publique et la personne privée, les contrôles exercés par la personne publique...
L'ouvrage présente un bilan des avantages et des inconvénients face aux autres formules qui peuvent être concurrentes ou, au contraire, mixées avec le BEA : crédit-bail immobilier, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, contrat de partenariat, délégation de service public, maîtrise d'ouvrage publique.

Sommaire

  • RAPPEL DES FONDAMENTAUX DU MONTAGE EN BEA ET DE SA LOGIQUE
  • LE CHAMP D'APPLICATION DU BEA
  • LA PROCEDURE DE PASSATION D'UN BEA ET DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDISSOCIABLE
  • LE CONTENU DU BEA ET DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
  • ASPECTS FINANCIERS ET FISCAUX DU BEA
  • LE REGIME APPLICABLE A LA RUPTURE ANTICIPEE DU BEA ET DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
  • BEA ET AUTRES CONTRATS

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/05/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1574-0
  • EAN
    9782711015740
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    148 pages
  • Poids
    0.246 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Me Grégory Berkovicz, docteur en droit public, associé du cabinet GB2A, est spécialisé dans la commande publique. Il exerce ses activités de conseil en matière de marchés publics, DSP, concessions, contrats de partenariat public-privé et BEA-BEH. Ses missions l'amènent à assister tant les entreprises privées que les collectivités publiques. Juriste de formation, spécialisé en finances publiques, Armand Lang a exercé des fonctions de cadre financier dans des établissements publics de l'Etat.
En 1984, il a intégré l'administration territoriale. Depuis 2008, il est président de Juristatis, société filiale de GB2A, spécialisée dans les aspects économiques, financiers et fiscaux des projets publics.

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