Les bases administratives du droit constitutionnel français - Recherche sur la culture administrative du droit consitutionnel - Grand Format

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Résumé

Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s'approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d'Etat dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles.
Les conseillers d'Etat sont omniprésents dans l'élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, poser la question des bases administratives du droit constitutionnel français implique de réfléchir sur l'existence, au sein du droit constitutionnel, d'une culture administrative.
Cette dernière provient à la fois de l'histoire particulière du droit public français qui, depuis la Révolution, a nécessité une jurisprudence administrative pléthorique pour pallier la discontinuité du droit constitutionnel et de la construction particulière de l'Etat et de la nation, depuis la monarchie absolue. Le droit administratif français apparaît alors, singulièrement, comme la première et principale source d'effectivité du droit constitutionnel jusqu'en 1958.
Cette pérennité interroge sur la relation entre Etat et citoyen, entre libéralisme et démocratie, au sein d'un ordre juridique français singulier.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/12/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-37032-139-8
  • EAN
    9782370321398
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    606 pages
  • Poids
    0.97 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Antoine Faye

Antoine Faye. Docteur et enseignant vacataire de l'université Panthéon-Assas Paris II.

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