Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
A l'approche de la commémoration du vote de la grande loi du 1er juillet 1901, et dans le prolongement des travaux des Assises nationales de la vie associative...
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A l'approche de la commémoration du vote de la grande loi du 1er juillet 1901, et dans le prolongement des travaux des Assises nationales de la vie associative qui se sont tenues en février 1999, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de faire une étude sur le droit qui régit la reconnaissance d'utilité publique des associations. Un groupe de travail constitué autour de Jean-Michel Galabert, président de Section honoraire, de représentants de grandes associations, de spécialistes du droit privé, de fonctionnaires et de membres de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat, s'est réuni à de multiples reprises. La présente étude est le fruit des échanges passionnants, parfois passionnés et toujours fructueux entre ses membres. Si chacun connaît de nombreuses associations reconnues d'utilité publique, qui peut aujourd'hui prétendre connaître vraiment leur régime juridique ? A quoi sert cette reconnaissance, quels avantages et quels devoirs confère-t-elle aux associations qui en bénéficient, en quoi se distingue-t-elle d'autres régimes d'agrément, de conventionnement ou de subvention des associations par les collectivités publiques... Sur ces questions, et, plus généralement sur le régime juridique de la reconnaissance d'utilité publique, la présente étude apporte des réponses et propose un certain nombre de modifications. Ces changements, simples dans leur présentation et dans leur mise en œuvre, sont d'une grande portée. Ils permettront que la reconnaissance d'utilité publique, bénéficiant d'un cadre juridique rénové, demeure le signe de la distinction par l'Etat des associations dont l'action est la plus éminente, la plus digne d'intérêt et offre à ces associations les meilleures conditions pour remplir le but qu'elles se sont assignées.
Sommaire
L'ETAT DES LIEUX
Rappel historique
Le cadre juridique actuel de la reconnaissance d'utilité publique
Les avantages conférés par la reconnaissance d'utilité publique
La situation actuelle des associations reconnues d'utilité publique
L'OCTROI DE LA RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE : POUR QUELLES ASSOCIATIONS ? SELON QUELLES PROCEDURES, AVEC QUELLES CONSEQUENCES ?
Les critères de reconnaissance d'utilité publique
Le déroulement de la procédure de reconnaissance d'utilité publique
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE
Les statuts et leur adaptation
Les garanties de bonne gestion
Les contrôles de l'administration
LES MESURES A PRENDRE EN CAS DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Rappel des cas dans lesquels le retrait de la reconnaissance d'utilité publique peut être prononcé
Des sanctions disciplinaires autres que le retrait ?
La mise en place d'une procédure préalable à un éventuel retrait à titre de sanction
Les conséquences patrimoniales du retrait-sanction