Les articles de la CDI sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite - Introduction, textes et commentaires

James Crawford

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James Crawford - Les articles de la CDI sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite - Introduction, textes et commentaires.
Après quelque quarante années de travaux, la Commission du droit international des Nations Unies a achevé son examen de la question de la responsabilité internationale... Lire la suite
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Résumé

Après quelque quarante années de travaux, la Commission du droit international des Nations Unies a achevé son examen de la question de la responsabilité internationale et, par sa résolution 56/83 du 12 décembre 2001, l'Assemblée générale a pris note de ses Articles sur ta responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite tout en les recommandant à l'attention des gouvernements. Ces Articles constituent une étape majeure de la codification et du développement progressif du droit international à l'instar de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Ils traitent de problèmes complexes comme l'attribution d'un comportement à l'Etat, la détermination de la violation d'une obligation internationale et les circonstances excluant l'illicéité, la réparation du préjudice, l'invocation de la responsabilité (notamment dans le cas d'une atteinte à l'intérêt général) ou encore les règles relatives aux contre-mesures. Les Articles développent des concepts fondamentaux du droit international telles les normes impératives ou les obligations à l'égard de la communauté internationale dans son ensemble. Ils montrent clairement comment le droit international est passé d'une conception purement bilatérale de la responsabilité à la prise en compte de l'intérêt général (droits de l'homme, environnement, etc.). Cet ouvrage comprend une riche introduction rédigée par J. Crawford, le texte des Articles accompagné de leur commentaire par la C.D.I. ainsi qu'un guide des étapes de leur rédaction, un index détaillé et une table de la jurisprudence. Il constitue un complément indispensable aux travaux de la C.D.I. sur ce sujet central du droit international.

Sommaire

  • LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L'ETAT
    • Principes généraux
    • Attribution d'un comportement à l'Etat
    • Violation d'une obligation internationale
    • Responsabilité de l'Etat à raison du fait d'un autre Etat
    • Circonstances excluant l'illicéité
  • CONTENU DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ETAT
    • Principes généraux
    • Réparation du préjudice
    • Violations graves d'obligations découlant de normes impératives du droit international général
  • MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT
    • Invocation de la responsabilité de l'Etat
    • Contre-mesures
  • DISPOSITIONS GENERALES

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-233-00427-2
  • EAN
    9782233004277
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    461 pages
  • Poids
    0.665 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de James Crawford

James Crawford est professeur " Whewell " de droit international à l'Université de Cambridge et directeur du Centre de recherche Lauterpacht pour le droit international. Membre de la Commission du droit international de 1992 à 2001, il fut responsable du premier projet de statut d'une cour criminelle internationale (1994) et, en sa qualité de Rapporteur spécial sur la responsabilité des Etats, il mena à bien la seconde lecture des articles sur cette question (1998-2001). Il a, par ailleurs, une vaste expérience de conseil et d'arbitre international.

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