Les amendes en droit de la concurrence - Pratique décisionnelle et contrôle juridictionnel du droit de l'Union

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Ludovic Bernardeau et Jean-Philippe Christienne - Les amendes en droit de la concurrence - Pratique décisionnelle et contrôle juridictionnel du droit de l'Union.
Le droit européen de la concurrence connaît, depuis plus d'une dizaine d'années, une mutation essentielle : son centre de gravité s'est déplacé... Lire la suite
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Résumé

Le droit européen de la concurrence connaît, depuis plus d'une dizaine d'années, une mutation essentielle : son centre de gravité s'est déplacé du débat sur l'existence d'une infraction à celui de sa sanction pécuniaire. Les questions juridiques soulevées par les amendes infligées au niveau de l'Union sont variées et complexes, alors que leur montant augmente de manière exponentielle. Au stade des autorités administratives, et ce tant aux niveaux nationaux que de l'Union, le cadre juridique semble diffus, mêlant des textes législatifs succincts et des communications ou lignes directrices administratives détaillées dont la légitimité et l'opposabilité demeurent controversées, qu'il s'agisse de la fixation du montant de l'amende ou des différents mécanismes de "clémence".
Au stade juridictionnel, ces questions sont naturellement examinées, mais gagnent en complexité du fait que le juge de l'Union dispose de pouvoirs de pleine juridiction dont la délimitation est essentielle, car il peut non seulement supprimer l'amende, mais surtout en diminuer ou en augmenter le montant. Qu'il s'agisse des différents critères mis en oeuvre par la Commission européenne pour la fixation du montant des amendes ou de l'étendue du contrôle juridictionnel des décisions infligeant des amendes, l'ouvrage propose, pour la première fois, des éléments d'analyse et de synthèse sur l'ensemble des questions essentielles que soulève cette matière.
A la fois pratique et théorique, il intéresse les praticiens en droit de la concurrence et les chercheurs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/12/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-2049-9
  • EAN
    9782804420499
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1162 pages
  • Poids
    1.506 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 23,9 cm × 4,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Référendaire au Tribunal de l'Union européenne et maître de conférences habilité à diriger des recherches à l'Université Paris-Ouest Nanterre La Défense. ---- Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel détaché en tant que Référendaire au Tribunal de l'Union européenne, membre associé du Centre d'études juridiques européennes comparées (CEJEC) de Nanterre (Paris-X).

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